Vente d'un bien sans accord de l'héritier

jacqueline - 11 juil. 2010 à 11:59
 jacqueline - 12 juil. 2010 à 16:34
Bonjour, merci d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter , nous sommes 7héritiers pour un immeuble de 4 logements, c une succession qui date de 1984!! et qui est suivie normalement par un genealogiste et un notaire, cet immeuble est geré par un cabinet de marchand de biens. Nous venons d'apprendre par hasard qu'un appartement a été vendu sans qu'aucun de nous n'en soit informé, d'après le genealogiste c'est une personne agée qui aurait voulu acheter mais elle n'aurait que signé la promesse de vente avec un acompte de 10% puis plus de nouvelle pendant 10 ans, le notaire ne l'a jamais relancé sur son compromis de vente. cette personne a toujours paye son loyer, maintenant que l'immeuble est sur le point de se vendre (enfin!), elle a pris un avocat pour faire valoir ses droits à l'achat au prix d'il y a 10 ans. Je pense qu'il y a faute grave du syndic , notaire et du genealogiste. Ma question est que pouvons nous faire en tant qu'héritiers? sur qui se retourner pour cette faute? Nous n'arrivons pas a avoir d'explication ni du genealogiste ni du notaire. cette personne agée maintenant peut elle faire valoir son droit au prix du marché de 1990?? Je remercie d'avance toute personne susceptible de nous aider, bien cordialement, jacqueline
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2 réponses

Utilisateur anonyme
12 juil. 2010 à 04:47
bonjour : A votre place, j'irais consulter un autre notaire pour avoir un avis.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Si la proposition de vente a été faite par quelqu'un qui n'avait pas le droit de la faire tout seul, il me semble qu'elle est de toutes façons caduque. Pour pouvoir vendre, il faut avoir l'entière propriété avec acte de propriété.

On ne peut pas estimer qu'un logement nous appartient dans un immeuble indivis.
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bonjour paulin, merci beaucoup pour votre aide, je vais prendre rdv avec un autre notaire, car si je comprends bien, ni le notaire, ni le genealogiste ni le marchand de biens ne pouvaient s'engager pour nous sans notre accord écrit , je pense aussi qu'il sera difficile de faire valoir leurs fautes ça va etre un peu le pot de fer contre le pot de verre, merci pour votre aide, et bonne continuation, cordialement jacqueline
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Bonjour,

Après vous être renseignée auprès d'un nouveauNotaire, vous avez toujours la possibilité d'écrire à la Chambre des Notaires située près du lieu où se trouve le Bien Immobilier en question.

Cordialement.
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bonjour, merci pour votre conseil, je pense que toute façon je vais ecrire à la chambre des notaires car je trouve que le comportement de ce notaire est un peu leger, maintenant sans mechanceté de ma part, je pense que c'est un milieu protegé et qu'il est difficile d'avoir gain de cause, mais je ne baisserais pas les bras, merci pour votre aide et votre soutien, cordialement jacqueline
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... Il y a 4 ans, j'ai dû moi-même me plaindre auprès de la Chambre des Notaires, pour le Notaire en charge du dossier de Succession et le résultat ne s'est pas fait attendre, deux mois plus tard, la situation s'est débloquée comme par miracle ! Gardez confiance...

Cordialement.
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bonjour, merci beaucoup pour votre message de soutien, j'espère qu'on arrivera à sortir de cet impasse, gardons espoir, cordialement jacqueline
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