Transport de personne
issam
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10 juil. 2010 à 14:14
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juil. 2010 à 23:23
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Ventdest77
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10 juil. 2010 à 14:20
10 juil. 2010 à 14:20
Bonjour Issam,
Non il est totalement impossible d'être conventionné sécurité sociale pour une activité de transporteur de personnes.
Cette possibilité plus ou moins intéressante reste le monopole des taxis. (activité de VSL, véhicule sanitaire léger).
Néanmoins, si vous souhaitez faire du transport de PMR, il vous est tout a fait possible d'être subventionné par un conseil général, une commune, un groupement de communes, etc...
Cordialement
Non il est totalement impossible d'être conventionné sécurité sociale pour une activité de transporteur de personnes.
Cette possibilité plus ou moins intéressante reste le monopole des taxis. (activité de VSL, véhicule sanitaire léger).
Néanmoins, si vous souhaitez faire du transport de PMR, il vous est tout a fait possible d'être subventionné par un conseil général, une commune, un groupement de communes, etc...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2010 à 22:01
Alors si je comprend bien si on et subventionné par un le conseil général c'est eux qui rembourse les trajet au lieu de la sécurité social.
J'aimerais savoir quel sont les procédures pour pouvoir être subventionné ?
bien cordialement.
11 juil. 2010 à 23:23
Ils ne "remboursent" pas le prix du transport, mais en prennent une partie en charge. Il restera une petite partie a payer par le client (quelques euro).
Il faut d'abord te renseigner si un tel service n'existe pas sur ton secteur. Si cela existe déjà, ce sera chaud de t'implanter dans cette activité.
Si tu n'as pas de concurrence, renseigne toi si tu ne vas pas "piquer" la clientèle d'un artisan taxi de ta commune (En province, le VSL peut représenter plus de 50% du chiffre d'affaire des taxis). Si c'est le cas, tu risques de te heurter à une réticence des communes, voir même du département (conseil général).
Dans tous les cas, il faut d'abord "tater" le terrain, savoir si tu peux en vivre, si tu as du potentiel client (maison de retraite, 3eme âge, etc...) qui sont les principaux demandeurs de ce service.
Si tu le sent bien, alors propose ton idée auprès de ta mairie. Ton maire pourra alors, soit être interressé, soit t'orienter vers le conseil général pour présenter ton offre. Dans tous les cas, c'est à ta mairie qu'il faut t'adresser en premier.
Si l'un d'eux est interressé, il devient alors "AO", autorité organisatrice. Et le mode de financement de tes services (le remboursement en gros) te sera proposé sous 4 modes différents. (risque et péril, etc...) mais tu n'auras sans doute pas le choix de ce mode.
Donc premiere chose pour toi: rendez-vous en mairie pour proposer tes services.
Sur la region parisienne, cette célèbre entreprise est dans ce cas:
http://www.pam77.info/le-service
Cela peut te donner des idées....
Cordialement