L'acte de divorce ... Signaler detresse10 - Dernière réponse le 9 juil. 2010 1 réponse Bonjour, j'aurais voulu s'avoir si les torts son indiquer dans les papiers de divorce , ou l'acte finale quand il y a divoce par faute merci de m'aider car c'est urgent 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler detresse10 Auteur aider moi s'il vous c'est urgent Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Acte de présence à son travail didine79fr Sujet Précédent Sujet Suivant