Rupture conventionnelle

MERYAM -  
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,
j ai signe la rupture conventionnelle de mon cdi le 23JUIN et mon employeur doit l envoyer le 12JUILLET est ce que j aurai une reponse vers fin juillet si le courrier part bien. la date butoir est le 15 SEPTEMBRE 2010;MRCI DE VOTRE REPONSE
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1 réponse

franzy75 Messages postés 791 Statut Membre 221
 
La DDTE a 15 jours ouvrables pour se prononcer.

Si elle garde le silence, cela vaut acceptation de la rupture.
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