Reglement des frais d'obsèques
dokinat
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dokinat Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je lis souvent des réponses à des questions que je me pose sur ce site... cette fois je la pose ma question!
ma soeur et moi sommes confrontées à des soucis de succession.
notre grand mère est décédée récemment. elle avait une fille et un fils, notre père, lequel est décédé.
nous avons renoncé à son héritage, le passif dépassant l'actif.
reste à régler la vente des terrains de mon grand père, lui aussi décédé et les frais d'obsèques.
ma tante veut nous imposer de régler ces frais à hauteur d'un tiers chacune. l'article 806 impose de régler ces frais même en cas de renonciation, mais a-t-elle le droit d'imposer cette proportion au lieu des 50-25-25 auxquels nous nous attendions?
je lis souvent des réponses à des questions que je me pose sur ce site... cette fois je la pose ma question!
ma soeur et moi sommes confrontées à des soucis de succession.
notre grand mère est décédée récemment. elle avait une fille et un fils, notre père, lequel est décédé.
nous avons renoncé à son héritage, le passif dépassant l'actif.
reste à régler la vente des terrains de mon grand père, lui aussi décédé et les frais d'obsèques.
ma tante veut nous imposer de régler ces frais à hauteur d'un tiers chacune. l'article 806 impose de régler ces frais même en cas de renonciation, mais a-t-elle le droit d'imposer cette proportion au lieu des 50-25-25 auxquels nous nous attendions?
2 réponses
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bjr,
renseignez-vous auprés d'un avocat, il sera vous guider -
merci, c'est prévu mais je voulais éventuellement avoir des éléments de réponses avant le rdv
j'ai oublié de préciser que c'est ma tante qui a tout choisi pour l'enterrement, et qui a, tout en étant parfaitement au courant des pb de trésorerie, a opté pour le grand luxe, sans nous demander notre avis! la facture est faramineuse!! (autant de chose qui auraient fortement irriter ma grand mère au passage)
La législation juridique et financière évolue en permanence...