Seuil frais d'obsèques
Lulu
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon beau-père, nous avons chargé la banque pour que la facture des pompes funèbres soit règlé directement via le compte du défunt.
La banque nous a informé que le montant maximum du règlement était de 3050euro.
Il nous semble qu'il n'y a pas de seuil si le compte est appovisionné ?
Quelqu'un peut-il nous renseigner.
Merci
Suite au décès de mon beau-père, nous avons chargé la banque pour que la facture des pompes funèbres soit règlé directement via le compte du défunt.
La banque nous a informé que le montant maximum du règlement était de 3050euro.
Il nous semble qu'il n'y a pas de seuil si le compte est appovisionné ?
Quelqu'un peut-il nous renseigner.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
À partir du moment où la banque a connaissance du décès, les comptes au nom seul du défunt sont bloqués. Seules les pompes funèbres ont une dérogation pour se faire payer mais seulement à hauteur de 3.050,00 €. Pour le reste, il faudra soit que les héritiers paient le complément, soit qu'en accord avec les pompes funèbres, le paiement soit reporté jusqu'au jour du déblocage des comptes par le notaire chargé de la succession.
À partir du moment où la banque a connaissance du décès, les comptes au nom seul du défunt sont bloqués. Seules les pompes funèbres ont une dérogation pour se faire payer mais seulement à hauteur de 3.050,00 €. Pour le reste, il faudra soit que les héritiers paient le complément, soit qu'en accord avec les pompes funèbres, le paiement soit reporté jusqu'au jour du déblocage des comptes par le notaire chargé de la succession.
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