Peu-t-on augmenter le loyer apres des travaux
fafane
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
proprietaire d'un appartement
j'ai changé ma chaudiere
est ce que l'on peu augmenté le loyer en fonction des travaux réalisé a ce jour .
merci d'avance
proprietaire d'un appartement
j'ai changé ma chaudiere
est ce que l'on peu augmenté le loyer en fonction des travaux réalisé a ce jour .
merci d'avance
A voir également:
- Peu-t-on augmenter le loyer apres des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Non, les augmentations de loyer sont très encadrées...
Le loyer peut notamment être augmenté tous les ans via indexation si celle-ci est prévue au bail, à date de renouvellement du bail si le loyer est manifestement sous-évalué (et les conditions d'augmentation sont drastiques), ou enc as d'accord entre les parties mentionné au bail notamment dans le cadre de travaux amenant à augmenter la valeur du bien.
Pour une chaudière... non.
En tant que propriétaire, je vous conseille fortement de lire la loi de 89, qui vous aiguillera notamment sur vos droits et devoirs, ainsi que sur ceux d votre locataire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
Non, les augmentations de loyer sont très encadrées...
Le loyer peut notamment être augmenté tous les ans via indexation si celle-ci est prévue au bail, à date de renouvellement du bail si le loyer est manifestement sous-évalué (et les conditions d'augmentation sont drastiques), ou enc as d'accord entre les parties mentionné au bail notamment dans le cadre de travaux amenant à augmenter la valeur du bien.
Pour une chaudière... non.
En tant que propriétaire, je vous conseille fortement de lire la loi de 89, qui vous aiguillera notamment sur vos droits et devoirs, ainsi que sur ceux d votre locataire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
photodia56
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