Peu-t-on augmenter le loyer apres des travaux
fafane
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8 juil. 2010 à 12:30
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 8 juil. 2010 à 14:03
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A voir également:
- Peu-t-on augmenter le loyer apres des travaux
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 8/07/2010 à 13:57
Modifié par BarbieTM le 8/07/2010 à 13:57
Bonjour,
Non, les augmentations de loyer sont très encadrées...
Le loyer peut notamment être augmenté tous les ans via indexation si celle-ci est prévue au bail, à date de renouvellement du bail si le loyer est manifestement sous-évalué (et les conditions d'augmentation sont drastiques), ou enc as d'accord entre les parties mentionné au bail notamment dans le cadre de travaux amenant à augmenter la valeur du bien.
Pour une chaudière... non.
En tant que propriétaire, je vous conseille fortement de lire la loi de 89, qui vous aiguillera notamment sur vos droits et devoirs, ainsi que sur ceux d votre locataire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
Non, les augmentations de loyer sont très encadrées...
Le loyer peut notamment être augmenté tous les ans via indexation si celle-ci est prévue au bail, à date de renouvellement du bail si le loyer est manifestement sous-évalué (et les conditions d'augmentation sont drastiques), ou enc as d'accord entre les parties mentionné au bail notamment dans le cadre de travaux amenant à augmenter la valeur du bien.
Pour une chaudière... non.
En tant que propriétaire, je vous conseille fortement de lire la loi de 89, qui vous aiguillera notamment sur vos droits et devoirs, ainsi que sur ceux d votre locataire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
photodia56
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8 juil. 2010 à 13:54
8 juil. 2010 à 13:54
Si ces travaux et augmentation en rapport n'étaient pas repris sur le contrat, je pense que non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2010 à 14:03