Loyer sans Bail
Stef
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon propriétaire me loue un garage 50 € / mois sans bail. Le garage devrait apparaitre sur le bail d'habitation (appartement) mais il n'apparait pas. Et je n'ai pas de bail séparé pour le garage.
Est-ce que mon propriétaire à le droit de me faire payer un garage sans bail ? Je précise que le garage n'est pas collé à l'appartement...
J'attend vos réponses. Merci à tous.
mon propriétaire me loue un garage 50 € / mois sans bail. Le garage devrait apparaitre sur le bail d'habitation (appartement) mais il n'apparait pas. Et je n'ai pas de bail séparé pour le garage.
Est-ce que mon propriétaire à le droit de me faire payer un garage sans bail ? Je précise que le garage n'est pas collé à l'appartement...
J'attend vos réponses. Merci à tous.
A voir également:
- Loyer sans Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement