L'acte de notoriété le plus simple, son coût

may.mayday Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 7 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 7 juil. 2010 à 20:20
 may.mayday - 23 août 2010 à 20:16
Bonjour,

J'ai payé un acte de notoriété 350 euros pour débloquer 5000 euros à la banque et pouvoir vendre une voiture cotée 6800 euros à l'argus. J'avais demandé moi-même les extraits d'acte de naissance avec filiation, j'avais apporté la photocopie du livret de famille et son original ainsi que nos pièces d'identité (2 héritiers) restait au clerc de Notaire à consulter le fichier des dernières volontés pour confirmer que rien n'y était inscrit et à avoir la confirmation que l'aide sociale n'était jamais intervenue auprès du défunt et...c'est tout !

L'acte confirme la filiation le reste du document provient de la matrice.........c'est cher non ?

Merci de me faire part de vos remarques, en outre j'ai dû payer cette somme, sans avoir reçu de facture...Qu'en pensez-vous ? Ai-je payer l'adresse ? Ne serait-il pas plus prudent de faire rédiger nombres d'actes par des notaires "ruraux" ? Sommes-nous fautifs de ne pas demander le montant des honoraires alors qu'il est indiqué partout...de la Chambre des Notaires au net !

Encore merci !
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2 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
7 juil. 2010 à 21:21
Bonjour,

D'après les éléments que vous donnez, le prix semble effectivement un peu élevé. Vous n'avez pas à subir de variations du prix en fonction de "l'adresse". Tous les notaires de France sont tenus de pratiquer les mêmes tarifs appliqués par décrets.

Demandez donc à votre notaire la "taxe" de cet acte afin de voir les différents éléments qui composent ce prix. Nous pourrons vous en dire davantage.
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may.mayday Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 7 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015
7 juil. 2010 à 22:29
Bonsoir et merci de votre prompte réponse, je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que me sera adressé l'acte authentique et la note d'honoraire et si je ne reçois aucune note d'honoraires jointe à l'envoi, je téléphonerais pour connaître le montant de ladite taxe.

Bien à vous,

May
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bonjour

les notaires font souvent une demande de provision. votre notaire va vous envoyer le décompte exact et éventuellement le trop perçu
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Bonjour,

Comme promis je vous tiens au courant j'ai reçu ce jour un reçu de l'Office Notarial mentionnant que les 350 euros que j'ai versés représente une provision s/frais...toujours pas de copie authentique ou décompte quelconque...à suivre...
Cordialement
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Bonsoir,

Toujours aucune nouvelle !!! Que me conseillez-vous ? Par avance MERCI
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