L'acte de notoriété le plus simple, son coût
may.mayday
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may.mayday -
may.mayday -
Bonjour,
J'ai payé un acte de notoriété 350 euros pour débloquer 5000 euros à la banque et pouvoir vendre une voiture cotée 6800 euros à l'argus. J'avais demandé moi-même les extraits d'acte de naissance avec filiation, j'avais apporté la photocopie du livret de famille et son original ainsi que nos pièces d'identité (2 héritiers) restait au clerc de Notaire à consulter le fichier des dernières volontés pour confirmer que rien n'y était inscrit et à avoir la confirmation que l'aide sociale n'était jamais intervenue auprès du défunt et...c'est tout !
L'acte confirme la filiation le reste du document provient de la matrice.........c'est cher non ?
Merci de me faire part de vos remarques, en outre j'ai dû payer cette somme, sans avoir reçu de facture...Qu'en pensez-vous ? Ai-je payer l'adresse ? Ne serait-il pas plus prudent de faire rédiger nombres d'actes par des notaires "ruraux" ? Sommes-nous fautifs de ne pas demander le montant des honoraires alors qu'il est indiqué partout...de la Chambre des Notaires au net !
Encore merci !
J'ai payé un acte de notoriété 350 euros pour débloquer 5000 euros à la banque et pouvoir vendre une voiture cotée 6800 euros à l'argus. J'avais demandé moi-même les extraits d'acte de naissance avec filiation, j'avais apporté la photocopie du livret de famille et son original ainsi que nos pièces d'identité (2 héritiers) restait au clerc de Notaire à consulter le fichier des dernières volontés pour confirmer que rien n'y était inscrit et à avoir la confirmation que l'aide sociale n'était jamais intervenue auprès du défunt et...c'est tout !
L'acte confirme la filiation le reste du document provient de la matrice.........c'est cher non ?
Merci de me faire part de vos remarques, en outre j'ai dû payer cette somme, sans avoir reçu de facture...Qu'en pensez-vous ? Ai-je payer l'adresse ? Ne serait-il pas plus prudent de faire rédiger nombres d'actes par des notaires "ruraux" ? Sommes-nous fautifs de ne pas demander le montant des honoraires alors qu'il est indiqué partout...de la Chambre des Notaires au net !
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2 réponses
Bonjour,
D'après les éléments que vous donnez, le prix semble effectivement un peu élevé. Vous n'avez pas à subir de variations du prix en fonction de "l'adresse". Tous les notaires de France sont tenus de pratiquer les mêmes tarifs appliqués par décrets.
Demandez donc à votre notaire la "taxe" de cet acte afin de voir les différents éléments qui composent ce prix. Nous pourrons vous en dire davantage.
D'après les éléments que vous donnez, le prix semble effectivement un peu élevé. Vous n'avez pas à subir de variations du prix en fonction de "l'adresse". Tous les notaires de France sont tenus de pratiquer les mêmes tarifs appliqués par décrets.
Demandez donc à votre notaire la "taxe" de cet acte afin de voir les différents éléments qui composent ce prix. Nous pourrons vous en dire davantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien à vous,
May