Droit de passage
pat
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Citroncassis -
Citroncassis -
Bonjour,
je dois un droit de passage a mon voisin ,mais celui ci s'c'est fait une sortie ailleurs pour sa voiture ; Il a ferme sont terrain a l'endroit du passage et y a mis un portail ou il passe tres rarement , mais quand il a de la visite c'est le bordel les gens viennent meme se garer sur mon terrain que faire a t'il toujours droit a sont passage vu qu'il a cloture merci
je dois un droit de passage a mon voisin ,mais celui ci s'c'est fait une sortie ailleurs pour sa voiture ; Il a ferme sont terrain a l'endroit du passage et y a mis un portail ou il passe tres rarement , mais quand il a de la visite c'est le bordel les gens viennent meme se garer sur mon terrain que faire a t'il toujours droit a sont passage vu qu'il a cloture merci
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