droit de passage

Question

Bonjour, 

je dois un droit de passage a mon voisin ,mais celui ci s'c'est fait une sortie ailleurs pour sa voiture ; Il a ferme sont terrain a l'endroit du passage et y a mis un portail ou il passe tres rarement , mais quand il a de la visite c'est le bordel les gens viennent   meme se garer sur mon terrain que faire a t'il toujours droit a sont passage vu qu'il a cloture merci

Dam · Answer

Voir avec votre notaire les closes du droit de passage.

En principe un droit de passage n'est pas un droit au stationnement ? A mon avis votre voisin et ses inviter ont le droit de passer sur votre terrain mais en aucun cas d'y stationner.

Citroncassis · Answer

Et un droit de passage ne s'annule que par un acte ou un jugement. Le fait d'avoir un nouvel accès permet de faire la demande d'annulation, mais il faudra en passer par un accord amiable à formaliser chez un notaire ou aller au tribunal.

Droit de passage

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