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9 réponses
Le propriétaire y a 23 ans, vous a loué cette maison , comme si vous étiez des locataires lambda , pas par rapport au fait que votre mari était son employé à l'époque ?? sinon il aurait fallut que cela soit un logement de fonction avec mention d'avantage logement sur le bulletin de salaire.
Mais peut être que à l'époque c'était un logement de fonction avec tout le toutim sur le salaire et que depuis le changement vous n'aviez pas eu de bail écrit????
Si vous pouvez prouver le paiement des loyers (hors espèces) vous avez donc un bail verbal qui équivaut à un bail écrit (triennal).
Mais peut être que à l'époque c'était un logement de fonction avec tout le toutim sur le salaire et que depuis le changement vous n'aviez pas eu de bail écrit????
Si vous pouvez prouver le paiement des loyers (hors espèces) vous avez donc un bail verbal qui équivaut à un bail écrit (triennal).
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non mon propriétaire nous a loué une maison il y a 23 ans et veut la récupérer pour la louer plus cher. Il était à l'époque l'employeur de mon mari, mais à la suite d'une division de l'entreprise (il y a 19 ans ) mon mari qui n'a jamais étais licencié et n'a pas perdu son ancienneté travaille depuis dans la partie cédée. Il est possible que de ce fait le bail ne soit plus lié au contrat de travail mais soit devenu un bail normal c'est ce que je voudrai savoir. merci de vous intéressez à mon problème.
nous avons le mème bail depuis 23 ans, aucun avenant depuis et sur les bulletins de salaires de mon mari il ni a jamais eu de mention pour logement de fonction ni avantages en nature. pour plus de précision mon mari est routier international
Il vous établissait des quittances ?? et le bail que vous avez est un bail classique ou avec une mention sur la particularité de la location ?
Nous n'avons jamais eu de quittances et dans le bail il est bien spécifié que le bail est lié au contrat de travail et qu'en cas de rupture de contrat nous avons un mois pour déménager. Il ne nous a rien dit pendant 19 ans aujourd'hui il se manifeste. Nous ne nous sommes jamais inquiété car pour nous il n'y avait pas rupture car ni licenciement ni démission
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