Arret maladie

amandine -  
 amandine -
Bonjour,

Actuellement en arrêt maladie, je viens de m'apercevoir que n'ayant pas travaillé plus de 200h au cours des 3 derniers mois, je n'ai pas droit au IJSS.

Dépendant de la convention collective 3193, un maintien de salaire est prévu pour les arrêts maladie. En est-il de meme lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale ??

Merci d'avance pour vos réponses.

Amandine

3 réponses

  1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Souvent le maintien de salaire est sous réserve d'un temps minimum dans l'entreprise... vérifiez dans la CC.
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    1. amandine
       
      Je suis dans l'entreprise depuis 3 ans et 7 mois.
      Ma question est surtout : puis-je prétendre au maintien de salaire malgré la fait que je ne percoive pas d'indemnité de la sécu ??
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    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Malheureusement non, à moins d'une clause plus favorable dans votre CC :

      Code du travail
      Article L1226-1
      Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 3

      Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition :


      1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;


      D'être pris en charge par la sécurité sociale ;


      3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.


      Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.


      Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.


      Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.
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  2. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    pourquoi n'avez vous pas travaillé plus de 200h? vous êtes à temps partiel?
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    1. amandine
       
      Oui, je suis à temps partiel : 63h/mois
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  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Conditions d'attribution
    Si l'arrêt est inférieur à 6 mois

    Il faut :
    avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé), soit environ 6 semaines en cas de travail à temps plein, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,
    ou avoir cotisé, pendant les 6 mois précédant l'arrêt de travail, au moins sur :
    - 8.840,65 € si la période de 6 mois a commencé avant le 1er juillet 2009,
    - ou 8.952,30 € si la période de 6 mois a commencé à partir du 1er juillet 2009.


    Peut-être êtes vous dans cette dernière situation ?
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    1. amandine
       
      Malheureusement non.....
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