Arret maladie
amandine
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amandine -
amandine -
Bonjour,
Actuellement en arrêt maladie, je viens de m'apercevoir que n'ayant pas travaillé plus de 200h au cours des 3 derniers mois, je n'ai pas droit au IJSS.
Dépendant de la convention collective 3193, un maintien de salaire est prévu pour les arrêts maladie. En est-il de meme lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Amandine
Actuellement en arrêt maladie, je viens de m'apercevoir que n'ayant pas travaillé plus de 200h au cours des 3 derniers mois, je n'ai pas droit au IJSS.
Dépendant de la convention collective 3193, un maintien de salaire est prévu pour les arrêts maladie. En est-il de meme lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Amandine
3 réponses
Bonjour,
Souvent le maintien de salaire est sous réserve d'un temps minimum dans l'entreprise... vérifiez dans la CC.
Souvent le maintien de salaire est sous réserve d'un temps minimum dans l'entreprise... vérifiez dans la CC.
Conditions d'attribution
Si l'arrêt est inférieur à 6 mois
Il faut :
avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé), soit environ 6 semaines en cas de travail à temps plein, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,
ou avoir cotisé, pendant les 6 mois précédant l'arrêt de travail, au moins sur :
- 8.840,65 € si la période de 6 mois a commencé avant le 1er juillet 2009,
- ou 8.952,30 € si la période de 6 mois a commencé à partir du 1er juillet 2009.
Peut-être êtes vous dans cette dernière situation ?
Si l'arrêt est inférieur à 6 mois
Il faut :
avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé), soit environ 6 semaines en cas de travail à temps plein, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,
ou avoir cotisé, pendant les 6 mois précédant l'arrêt de travail, au moins sur :
- 8.840,65 € si la période de 6 mois a commencé avant le 1er juillet 2009,
- ou 8.952,30 € si la période de 6 mois a commencé à partir du 1er juillet 2009.
Peut-être êtes vous dans cette dernière situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est surtout : puis-je prétendre au maintien de salaire malgré la fait que je ne percoive pas d'indemnité de la sécu ??
Code du travail
Article L1226-1
Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 3
Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition :
1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
2° D'être pris en charge par la sécurité sociale ;
3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.
Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.