Procédure de divorce et renouvellement titre
rcpetitjean
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2010
-
6 juil. 2010 à 11:44
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juil. 2010 à 09:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juil. 2010 à 09:48
A voir également:
- Procédure de divorce et renouvellement titre
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Lettre renouvellement disponibilité ✓ - Forum salariés
2 réponses
Utilisateur anonyme
7 juil. 2010 à 08:52
7 juil. 2010 à 08:52
Bonjour,
Les mariages gris... Vraiment...
Mais vous avez de la chance, vous n'avez pas d'enfants!!!
Mais elle pourra en avoir et même si elle est en situation irrégulière, elle sera inexpulsable... Car parent d'enfant français et pourra même prétendre à un titre de séjour parent d'enfant français si elle trouve un bon pigeon..
Elle pourra aussi se remarier...
Bref, elle pourra tout et fera tout pour ne pas repartir.
Informer la Préfecture de votre mésaventure... Son titre ne sera pas renouvelé, si elle en fait la demande et à l'issue de votre divorce, elle pourra avoir un OQTF...
Courage, vous n'êtes pas dans la pire des situations...
En tout cas, si l'autre Monsieur pouvait témoigner dans la procédure de divorce, cela serait très important... pour la faute...
Cordialement,
R.
Les mariages gris... Vraiment...
Mais vous avez de la chance, vous n'avez pas d'enfants!!!
Mais elle pourra en avoir et même si elle est en situation irrégulière, elle sera inexpulsable... Car parent d'enfant français et pourra même prétendre à un titre de séjour parent d'enfant français si elle trouve un bon pigeon..
Elle pourra aussi se remarier...
Bref, elle pourra tout et fera tout pour ne pas repartir.
Informer la Préfecture de votre mésaventure... Son titre ne sera pas renouvelé, si elle en fait la demande et à l'issue de votre divorce, elle pourra avoir un OQTF...
Courage, vous n'êtes pas dans la pire des situations...
En tout cas, si l'autre Monsieur pouvait témoigner dans la procédure de divorce, cela serait très important... pour la faute...
Cordialement,
R.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
7 juil. 2010 à 09:48
7 juil. 2010 à 09:48
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+