Procédure de divorce et renouvellement titre

rcpetitjean Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2010 - 6 juil. 2010 à 11:44
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juil. 2010 à 09:48
Bonjour,

Je suis marié avec une ressortissante malgache depuis janvier 2009. Nous avons fait une transcription du mariage à Antananarive et notre vie arrivés en France s'est progressivement dégradée.
Mon épouse a quitté à plusieurs reprises le domicile conjugal. Après maintes tentatives pour la faire revenir, j'ai décidé d'engager une procédure de divorce. Son avocat a alors déposé également une requête pour faute, invoquant de la violence physique (non avérée, aucun certificat médical) et morale, ce que je contaste bien évidemment. Nous sommes passés devant le juge le 1er juin dernier sans accord pour la conciliation.
Depuis, je viens d'apprendre qu'elle menait une vie double depuis 8 mois avec une personne qui m'a contacté à son tour, lui-même ayant été également berné par de fausses illusions.
Elle me propose désormais de faire une procédure de divorce à l'amiable, moyennant une compensation financière, lui permettant selon ses dires de retourner à Madagascar pour refaire sa vie.
Je ne le souhaite pas car je pense que je ne porte en aucun cas la responsabilité de cet échec, elle même ayant gardé le contact avec moi depuis mai avec quelques bons moments passés ensemble alors qu'elle menait une vie double depuis 8 mois sans m'en dire un mot.
J'ai 2 options possibles :
1- le divorce à l'amiable dans l'immédiat mais sa carte de séjour expirant en février 2011, je crains qu'elle ne retrouve un nouveau "pigeon" et j'ai tellement d'amertume que je voudrais qu'elle soit tout simplement renvoyée chez elle
2- continuer le divorce pour faute avec une jugement vers juin 2011, le titre de séjour ayant donc été perdu 4 mois plus tôt

Ma question : a t'elle encore le temps matériel se remarier à l'issue du divorce pour faute ? Ou rester tout de même en France si elle se fait faire un enfant ?

Je vous remercie infiniment de votre réponse et je vous donne mon adresse mail ci-dessous

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 juil. 2010 à 08:52
Bonjour,

Les mariages gris... Vraiment...
Mais vous avez de la chance, vous n'avez pas d'enfants!!!
Mais elle pourra en avoir et même si elle est en situation irrégulière, elle sera inexpulsable... Car parent d'enfant français et pourra même prétendre à un titre de séjour parent d'enfant français si elle trouve un bon pigeon..
Elle pourra aussi se remarier...
Bref, elle pourra tout et fera tout pour ne pas repartir.

Informer la Préfecture de votre mésaventure... Son titre ne sera pas renouvelé, si elle en fait la demande et à l'issue de votre divorce, elle pourra avoir un OQTF...

Courage, vous n'êtes pas dans la pire des situations...

En tout cas, si l'autre Monsieur pouvait témoigner dans la procédure de divorce, cela serait très important... pour la faute...

Cordialement,

R.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
7 juil. 2010 à 09:48
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
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