Interdiction sortis territoire enfant
tililila
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38000 -
38000 -
Bonjour,
si quelq'un pouvait m'informer
je suis francaise en couple avec un algerien qui à pris la double nationnalité algerien francais
notre fils est né en france mais osn pere l'a mis sur son passeport il est aussi sur le mien francais
si je fais une interdiction de sortis du territoire peut il sortir l'enfant avec son passeport algerien?
et comment annulé le renouvellement de son passeport
car mon fils est sur son passeport qui a etait fait avant 2006, j'ai vu que maintenant
n il faut un deuxieme passeport pour l'enfant
notre couple va mal et il devient de plus en plus sous l'influence de ses traditions
s'il vous plait , ne me jugez pas
des gens font des erreurs
si quelq'un pouvait m'informer
je suis francaise en couple avec un algerien qui à pris la double nationnalité algerien francais
notre fils est né en france mais osn pere l'a mis sur son passeport il est aussi sur le mien francais
si je fais une interdiction de sortis du territoire peut il sortir l'enfant avec son passeport algerien?
et comment annulé le renouvellement de son passeport
car mon fils est sur son passeport qui a etait fait avant 2006, j'ai vu que maintenant
n il faut un deuxieme passeport pour l'enfant
notre couple va mal et il devient de plus en plus sous l'influence de ses traditions
s'il vous plait , ne me jugez pas
des gens font des erreurs
A voir également:
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3 réponses
bonjour
vous en pourrez pas faire annuler son renouvellement en revanche pour la non autorisation de sortie de territoire elle peut se faire si vous pensez qu'il y a risque d'enlèvement
https://www.service-public.fr
vous en pourrez pas faire annuler son renouvellement en revanche pour la non autorisation de sortie de territoire elle peut se faire si vous pensez qu'il y a risque d'enlèvement
https://www.service-public.fr
merci de votre reponsse
donc une interdiction de sortis de territoire est valable
mais est elle valable et surtout applicable meme dans ce pays qu'est l' algerie
et ce malgré que son pere est son fils sur son passeport algerien?
car si je demande une interdiction de territoire pour notre enfant je ne pourrais pas prendre le passeport du papa est le faire notofié dessus
et je me demandais , maintenant que le papa est naturalisé francais il risque des sanctions applicable aux citoyens francais sur ce genre de delit, enlevement enfant en france?
merci en tout cas çà fait du bien de voir des gens a votre ecoute
donc une interdiction de sortis de territoire est valable
mais est elle valable et surtout applicable meme dans ce pays qu'est l' algerie
et ce malgré que son pere est son fils sur son passeport algerien?
car si je demande une interdiction de territoire pour notre enfant je ne pourrais pas prendre le passeport du papa est le faire notofié dessus
et je me demandais , maintenant que le papa est naturalisé francais il risque des sanctions applicable aux citoyens francais sur ce genre de delit, enlevement enfant en france?
merci en tout cas çà fait du bien de voir des gens a votre ecoute
Vous ne pouvez pas l'interdire de sortir du territoire si il présente un passeport algerien étant donner qu'en algerie l'autorité parental est au père et que la justice algerienne ne reconnais pas la justice francaise vous ne pouvais pas l'interdire de renouveler sont passeport étant donner que cela se fait dans une ambassade ou au consulat donc sur le sol algerien et que vous êtes francaise pour finir si il se retrouve en algerie c'est perdue il seront considéré comme tout deux des citoyens algeriens et l'algerie n'éxtrade pas ses ressortissant il faudras donc attendre leur retour en france, je suis moi même franco-algérien avec la double nationalité mon ex conjointe à aussi tentez de m'enpéchez dit allez avec ma fille pour les vacances cause perdu je suis passez avec un passeport algerien et ma fille aussi la police n'a pas pus m'en empéchez
La législation juridique et financière évolue en permanence...