Chèque d'acompte débité sans prévenir

nath - 5 juil. 2010 à 15:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 juil. 2010 à 15:24
Bonjour,

J'ai fait il y a plusieurs mois un chèque d'acompte de 5270€ à un entrepreneur pour des travaux de toiture sur ma maison. Les travaux ont démarré la semaine dernière et en fin de semaine, j'ai constaté que l'entrepreneur avait débité le chèque d"acompte sans m'en avertir. N'ayant pas été prévenue, je n'avais pas fait auprès de ma banque de demande préalable de déblocage de prêt. Ce qui provoque sur mon compte un découvert de 3900€.
Avait-il le droit de débiter cette somme sans me le dire avant? Quel recours ai-je pour éviter les frais bancaires (agios à 19,94% sur un tel découvert, ça chiffre!!)?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
5 juil. 2010 à 15:24
Bonjour,

Un acompte, par définition, est une somme versée préalablement au début de la prestation...

De fait, le chèque aurait pu être encaissé le jour même !
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