Prescription acquisitive
eddy
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Je suis le nouveau propriétère d'une villa, qui a pour chemin d'axé une petite partie de voie publique, qui est fermée d'un portail et murée je suis donc le seul a pouvoir y accéder.
Ce chemin d'environ 20 mètres est rendu privé depuis plus de 30 ans par les anciens propriétères et même ce d'avant.
Par ce faite porrais-je prétendre à une prescription acquisitive de ce chemin ?
Et vers qui me tourner pour ne conseiller
merci de vos réponces
Je suis le nouveau propriétère d'une villa, qui a pour chemin d'axé une petite partie de voie publique, qui est fermée d'un portail et murée je suis donc le seul a pouvoir y accéder.
Ce chemin d'environ 20 mètres est rendu privé depuis plus de 30 ans par les anciens propriétères et même ce d'avant.
Par ce faite porrais-je prétendre à une prescription acquisitive de ce chemin ?
Et vers qui me tourner pour ne conseiller
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2 réponses
Vous aurez quelques infos ici : https://www.jegeremonimmobilier.fr/prescription-acquisitive-ou-usucapion-159 et effectivment un notaire vous aidera (moyennant finance...) à mener à bien votre démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...