Problème contrat dépôt vente moto Résolu

Question

Bonjour,  

J'ai quelques questions au sujet d'un contrat de dépôt vente d'une moto concernant mon père. 

En octobre 2008, il a signé avec un magasin de vente de motos un contrat de dépôt. Sur ce contrat était notifié les travaux à prévoir. Sans donner de prix, mon père avait évalué les travaux à +- 200 euros. Il y retourne quelques semaines plus tard, on lui annonce près de 900 € de travaux effectués, et les travaux n'ont rien à voir avec ce qui était annoncé. Il ne peut donc plus reprendre sa moto sauf s'il verse les 900 €. Il demande plusieurs fois à voir un responsable et à chaque fois on lui dit qu'il n'y a personne. 

Régulièrement, il retourne au magasin voir si sa moto est vendue car il a le devoir de le faire comme c'est précisé dans le contrat. 

La moto ne se vend pas car le magasin met un prix bien trop élevé. Mon père demande de faire baisser le prix, ça ne sera fait que plus tard. 

De plus, récemment mon père a appris que le magasin refusait de faire essayer la moto aux personnes intéressées. Or c'est écrit dans le contrat, ils doivent le faire! 

Il a aussi vu que l'on avait retiré le top case et le support du top case sans lui demander son avis. Lorsqu'il a demandé où était le top case, ils ont été incapable de lui apporter une réponse!!! 

Aujourd'hui, une personne est intéressée par la moto. Or, mon père, pour la céder doit payer les 900 € de travaux. Pensez-vous qu'avec toutes les conditions générales non respectées par le magasin, il puisse être en droit de demander une très forte ristourne voire une exonération totale des frais? Il n'a toujours pas réussi à voir un responsable et personne ne lui apporte de réponses à ces questions. 

Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre. 


Elodie

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Il est etrange que le depot vente ait fait effectuer des travaux sans accord du vendeur. Ceci est une chose contestable. 

Il vous faut obtenir, par ecrit, le detail de ce qui a été fait, donc avoir la facture du garage qui a travaillé.

Une de vos connaissane pratique certainement la moto ... Cette personne, ayant connaissance des travaux realisés pourra "essayer de pièger" le depot vente par des questions precises. Certainement que les travaux effectués ont necessité du demontage et ne sont pas visibles (donc non verifiables par le vendeur - votre Pere- d'où la necessité de faire venir un connaisseur).

Cette connaissance devra se presenter comme candidat potentiel a l'achat de façon a pouvoir parler "technique".

suzefromspace · Answer

Et je précise que le potentiel acheteur voudrait la moto rapidement donc ou mon père paye les 900 € de frais pour la vendre et il se fait une miniscule marge ou il cherche à être dans son bon droit au risque de perdre cet acheteur.

suzefromspace · Answer

Personne n'aurait une idée?

Merci par avance,

Elodie

shini · Answer

Bonjour,

Alors j'ai quelques questions à vous poser:
- Des travaux étaient prévus dans le contrat, lesquels? Quels sont les travaux qui ont été effectués?
- Le prix des travaux prévus est-il précisé dans le contrat?
- Dans le contrat de dépôt-vente que votre père a conclu avec le magasin y a-t-il une description détaillée de le moto et de ses équipements? (top case et support notamment)

"Et je précise que le potentiel acheteur voudrait la moto rapidement donc ou mon père paye les 900 € de frais pour la vendre et il se fait une miniscule marge ou il cherche à être dans son bon droit au risque de perdre cet acheteur."

Votre père a deux solutions. Soit il est pressé de vendre (la moto étant en vente depuis octobre 2008) alors il vaudrait peut être mieux payer. Cependant je ne pense pas que ce soit la bonne solution si vous souhaiter demander réparation puisqu'il serait difficile de saisir le juge de proximité après ça. Car le paiement serait une première acceptation du bien fondé des travaux en plus s'il doit y avoir une expertise la moto ne serait plus en votre possession ce qui le rendrai difficile et contestable quant au résultat.

Soit il peut attendre et il peut éventuellement saisir le juge de proximité (Pour les litiges inférieurs à 4000 euros et sans représentation obligatoire cad que vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat). Mais avant certaines démarches seront nécessaires à voir donc...

Dans l'attente

Cordialement

suzefromspace · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Tout d'abord, je tiens à préciser que la moto en question est une 125 cm3 donc sa valeur est toute relative. (papa s'est fait plaisir en s'achetant un 1300 cm3 et a relégué une de ses vieilles compagnes!). Mais là n'est pas la problème, lorsqu'il y a abus, quelque soit la valeur d'un bien, il doit être signalé.

Pour répondre à vos questions à tous les deux voici je que je peux préciser:
- jamais aucun devis n'a été présenté à mon père donc il n'a jamais pu donner son aval pour les travaux, surtout pour ce montant.
- les travaux à prévoir notés dans le contrat sont les suivants: 1 révision, 1 kit chaîne, 1 nettoyage, joints spy. Les travaux réalisés se trouvent ici: http://www.neufgiga.com/n/50-17/share/LNK45234c3466b2317d5/

Alors je suis tout à fait d'accord qu'après une révision on trouve de nouvelles choses à changer, mais j'estime que cela demande l'aval du propriétaire du véhicule! Le prix des travaux réalisés ne figure en aucun cas dans le contrat car celui-ci date du 11/10/08 et la facture des travaux date du 29/01/09.

Dans le contrat il n'y a aucune mention du top case.

Toutes ces choses auraient dû être relevées dès le début mais mon père est du genre à se faire marcher sur les pieds, je reprends tout juste le dossier. Autrement, je me serai manifestée plus tôt.

J'ai appelé le magasin en plaçant tous les arguments possibles, en toute honnêteté, et j'ai demandé un geste d'un minimum 50% sur les frais sous peine de pousser le dossier un peu plus loin. Comme ils viennent de changer de proprio, peut-être qu'ils ne voudraient pas trop de mauvais retour.
J'attends leur réponse.

Voilà ce que je peux vous dire pour le moment,

Merci encore,


Cordialement

suzefromspace · Answer

Bon j'ai eu un responsable, j'ai pu obtenir 500 € de ristourne.
Un bon argumentaire avec quelques termes juridiques suffisent parfois à mettre une grosse pression!

Merci pour vos conseils.


Cordialement,

Problème contrat dépôt vente moto

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