Voiture sans carte grise a son nom
julien
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4 juil. 2010 à 14:10
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 4 juil. 2010 à 14:12
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 4 juil. 2010 à 14:12
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didjy42
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Modifié par didjy42 le 4/07/2010 à 14:23
Modifié par didjy42 le 4/07/2010 à 14:23
Non , seul le titulaire de la carte grise peut vendre le dit véhicule et signer les papiers. Sinon cela s'appelle du vol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...