Licence de taxi
Résolu
Hexal
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Dhmane -
Dhmane -
Bonjour, je souhaiterai savoir si l'on a le droit de faire du transport de marchandises ( des colis pour une entreprise par exemple ) avec une licence de taxi?
Si c'est interdit quelqu'un peut il me donner le texte de loi,, que je sache à quoi m'en tenir.
Merci,
cordialement Hexal
Si c'est interdit quelqu'un peut il me donner le texte de loi,, que je sache à quoi m'en tenir.
Merci,
cordialement Hexal
3 réponses
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Bonjour
Vous devez pouvoir vous renseigner à la Chambre syndicale des taxis . -
Bonjour,etant chauffeur independant a Mons Belgique,je te confirme que tu es en droit de transporter des colis privé et pour une societee,en facturation la tva est de 6%,et en payement liquide de 21%.Voilà
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Bonjour je suis aussi taxi, nous avons le droit de transporter des colis, à condition que cela ne dépasse pas 20% du chiffre d'affaires annuel.
Ne pas oublier que la tva afférente est de 19,6%.