Remboursement honoraires de résultat.
lecorse
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BarbieTM -
BarbieTM -
Bonjour,
Suite à décision en cours de cassation, je suis obligé de remboursé les sommes perçues en cours d'appel, à mon ancien employeur.
Dans les sommes que je dois remboursées, sont compris les honoraires de résultats qui ont été convenu avec mon avocat. Le résulat devenant caduque (par décision en cassation) qu'elle est le délai de préscription pour obtenir le remboursement de ces honoraires ?
Merci pour votre réponse.
Suite à décision en cours de cassation, je suis obligé de remboursé les sommes perçues en cours d'appel, à mon ancien employeur.
Dans les sommes que je dois remboursées, sont compris les honoraires de résultats qui ont été convenu avec mon avocat. Le résulat devenant caduque (par décision en cassation) qu'elle est le délai de préscription pour obtenir le remboursement de ces honoraires ?
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