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2 réponses
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
795
2 juil. 2010 à 14:15
2 juil. 2010 à 14:15
il ya une indexation
soit fais un pret
demande un deai de paiement au juge qui jugeras--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
soit fais un pret
demande un deai de paiement au juge qui jugeras--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Merci pour votre réponse.
C'est pas payer la somme qui est un problème, si celle ci est dû.
J'ai surement pas été claire dans ma question.
La question est : Cette personne est elle en droit d'indexer les loyers retroactivement (5 ans d'indexation) parcequ'elle avait omis de le faire les années précédente ?
Sachant qu'il est le devoir de cette personne d'indexer les loyers au fur et a mesure des années.
Merci d'avance
Cordialement
Damien L.
C'est pas payer la somme qui est un problème, si celle ci est dû.
J'ai surement pas été claire dans ma question.
La question est : Cette personne est elle en droit d'indexer les loyers retroactivement (5 ans d'indexation) parcequ'elle avait omis de le faire les années précédente ?
Sachant qu'il est le devoir de cette personne d'indexer les loyers au fur et a mesure des années.
Merci d'avance
Cordialement
Damien L.
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