Saisie sur salaire (+ de 50% du salaire)

audrey3007 - 1 juil. 2010 à 22:16
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 2 juil. 2010 à 15:41
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils. Je vous explique mon cas:

Je suis enseignante en collège. J'ai accouché au mois de février. J'étais donc en congé maternité de janvier à mai, et je suis en arrêt maladie depuis la fin de mon congé maternité jusqu'aux vacances (donc jusqu'à demain).
Tout au long de mon congé puis de mon arrêt, j'ai perçu mon salaire normalement.
Hier, en consultant mon compte en banque, je me suis rendue compte que je n'ai perçu qu'environ la moitié de ma paye habituelle pour le mois de juin.
J'ai donc appelé le rectorat pour connaitre la raison d'un salaire aussi bas! Ils m'ont alors expliqué que j'avais eu une saisie sur salaire correspondant au remboursement d'une dette. En fait, le rectorat m'a versé de l'argent auquel je n'avais pas droit étant en congé maternité puis en arrêt (HSA, majoration et prime de ZEP) et en a donc récupéré une partie sur mon salaire du mois de juin.
Cette dette s'élève au total a plus de 2000 € !!! et ce mois-ci, ils m'ont saisi plus de 1000 €, sans même me prévenir par courrier !!!
J'imagine donc qu'ils vont prélever l'autre moitié le mois prochain !

Je ne m'attendais pas du tout à cette mauvaise surprise! Débutant dans le métier (je suis T3), percevoir mon salaire habituel alors que j'étais en congé maternité ne m'a pas paru bizarre. De plus, je fais plutôt confiance à l'administration et ma situation étant à jour, je pensais que ce qui apparaissait sur mon bulletin de salaire l'était aussi !

J'aimerais connaitre mes droits et les recours possibles, sachant que cette saisie me met dans une situation financière difficile.

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
Modifié par didjy42 le 1/07/2010 à 22:28
J'ai une amie qui est prof et qui parfois voit sa rémunération ne pas correspondre à ce qu'elle aurait du. Elle a donc pour pratique de mettre sur un compte a part le trop perçu. Elle n'a jamais su m'expliquer correctement le pourquoi du comment de ces variations.
Peut être as tu cela qui s'ajoute à ta saisie ???
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pour le barème des saisies lire le lien ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2325-bareme-des-saisies-sur-salaire-calcul-quotite-remuneration/
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Le problème est que je ne savais pas qu'ils me versaient de l'argent auquel je n'avais pas droit. J'ai donc utilisé cet argent comme à mo habitude et maintenant, ils vont me saisir 2000€ en 2 mois alors que l'erreur ne vient pas de moi mais d'eux!!!
De plus ils prennent en 2 mois ce qu'ils m'ont versé en plus de 6 mois!
Mon avis est que la seule raison pour laquelle il y a ces variations, c'est que les personnes qui s'occupent de nos salaires ne font pas correctement leur travail.
Ton amie a-t-elle déjà contesté ces saisies? et comment?
Merci pour ton aide.
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didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
2 juil. 2010 à 15:41
Elle n'a jamais contesté les sommes. Elle a été fort surprise la 1ère fois quand on lui a demander le remboursement. Elle a donc pris la peine de vérifier ce qu'il était possible de vérifier et en a bien déduit qu'il y avait un trop perçu. Pour éviter ce genre de déboire par la suite, elle a fait un calcul de son salaire moyen normal et tout trop perçu, elle le met sur un compte à part en attente pour la régularisation éventuelle. Cela se produit de moins en moins maintenant 1 fois par an environ.
Pour info la 1ère fois la somme a remboursée s'élévait à près de 6 000 €, Elle avait pas tout dépensé , heureusement pour elle. Le pire c'est que la demande de remboursement est intervenue à 30 jours de la limite du délai possible par l'administration (donc il a du s'écouler plusieurs mois voir années avant qu'on lui présente la "note). C'est ce qu'elle m'avait rapporté.
Elle pense comme toi que le travail est mal fait et que les salaires sont ensuite vérifiés par d'autres plus compétents et que c'est là qu'interviennent les régularisations.
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