Maison en vente : pas le droit de l'habiter?
Cha-Chan
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Cha-Chan Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2010 - 2 juil. 2010 à 21:30
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9 réponses
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Modifié par PAULIN 2164 le 2/07/2010 à 07:39
Modifié par PAULIN 2164 le 2/07/2010 à 07:39
bonjour : Oh que oui, il a raison le notaire.
Des gens qui s'installeraient, famille ou pas, ont le droit de dire "j'y suis, j'y reste" et pour les sortir, il y aurait du sport, des frais de justice, des délais etc...
Quant on connait un tant soi peu la législation en matière de location et ses aberrations, on comprend tout à fait la réticence du notaire qui ne connaît pas ces personnes. Même les squatters ont des droits... il y a de quoi tomber de sur sa chaise...
On voit tellement d'histoires, qu'il vaut mieux ne pas se mettre une épine dans le pied lorsqu'on doit vendre.
En plus, ce serait pratique, il faudrait prendre rendez-vous avec l'occupant pour faire visiter, et attendre son bon vouloir, risquer de louper une vente à cause de cela, sinon on fait une "violation de domicile"... Un acheteur qui verrait la maison occupée, même si on lui dit que ce n'est que pour une semaine, ne sera pas vraiment inspiré. Vous n'avez pas l'air de vous rendre compte...
S'il y avait un locataire en place et qu'il doive partir à telle date proche, il pourrait y habiter jusqu'à cette date, mais là, c'est quelqu'un qui n'est pas en place, mais qui entre.
Alors, il faut savoir ce qu'on veut. Et pour une semaine on ne voit pas trop l'intérêt...
Des gens qui s'installeraient, famille ou pas, ont le droit de dire "j'y suis, j'y reste" et pour les sortir, il y aurait du sport, des frais de justice, des délais etc...
Quant on connait un tant soi peu la législation en matière de location et ses aberrations, on comprend tout à fait la réticence du notaire qui ne connaît pas ces personnes. Même les squatters ont des droits... il y a de quoi tomber de sur sa chaise...
On voit tellement d'histoires, qu'il vaut mieux ne pas se mettre une épine dans le pied lorsqu'on doit vendre.
En plus, ce serait pratique, il faudrait prendre rendez-vous avec l'occupant pour faire visiter, et attendre son bon vouloir, risquer de louper une vente à cause de cela, sinon on fait une "violation de domicile"... Un acheteur qui verrait la maison occupée, même si on lui dit que ce n'est que pour une semaine, ne sera pas vraiment inspiré. Vous n'avez pas l'air de vous rendre compte...
S'il y avait un locataire en place et qu'il doive partir à telle date proche, il pourrait y habiter jusqu'à cette date, mais là, c'est quelqu'un qui n'est pas en place, mais qui entre.
Alors, il faut savoir ce qu'on veut. Et pour une semaine on ne voit pas trop l'intérêt...
Utilisateur anonyme
2 juil. 2010 à 20:08
2 juil. 2010 à 20:08
bonjour : Si c'est le notaire qui s'occupe de la vente, un peu comme une agence, et qu'il doive la faire visiter, s'il la trouve occupée, il risque de voir rouge.
On ne peut pas faire n'importe quoi.
Et d'ailleurs quel intérêt de passer une semaine dans cette maison ???? sont-ils SDF ???
Lorsqu'on voit certaines histoires, et la législation en matière de logement, on comprend qu'il ait les cheveux qui se dressent sur la tête.
On ne peut pas faire n'importe quoi.
Et d'ailleurs quel intérêt de passer une semaine dans cette maison ???? sont-ils SDF ???
Lorsqu'on voit certaines histoires, et la législation en matière de logement, on comprend qu'il ait les cheveux qui se dressent sur la tête.
Cha-Chan
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Modifié par Cha-Chan le 2/07/2010 à 14:51
Modifié par Cha-Chan le 2/07/2010 à 14:51
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse :-)
Pour reprendre ce que vous avez dit, même si l'un des membres souhaitant la vendre y vivait pendant ce laps de temps "d'une semaine" , il ne pourrait donc lui non plus l'habiter ?
Et autre question : si l'un des membres possède un double de des clés de cette maison, et qu'il en parle au notaire de "cette histoire"... Même combat ?
Pour tout vous dire je n'ai jamais fait de droit donc je suis un peu perdu, désolé de me faire passé pour un idiot ^^".
Tout d'abord, merci pour votre réponse :-)
Pour reprendre ce que vous avez dit, même si l'un des membres souhaitant la vendre y vivait pendant ce laps de temps "d'une semaine" , il ne pourrait donc lui non plus l'habiter ?
Et autre question : si l'un des membres possède un double de des clés de cette maison, et qu'il en parle au notaire de "cette histoire"... Même combat ?
Pour tout vous dire je n'ai jamais fait de droit donc je suis un peu perdu, désolé de me faire passé pour un idiot ^^".
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2 juil. 2010 à 16:07
2 juil. 2010 à 16:07
D'accord ^^
Merci beaucoup pour toutes vos réponses, elle m'ont été très utiles.
Cordialement,
Cha-Chan
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Cha-Chan
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Modifié par Cha-Chan le 2/07/2010 à 14:48
Modifié par Cha-Chan le 2/07/2010 à 14:48
S'il vous plait....Pourriez vous me répondre ? c'est assez important...
en fait l'habitante de cette maison est morte...et elle appartient à un groupe de personnes, de sa famille, qui ont décidé de la vendre.
Et un coupe avec ses enfants voudraient juste passer 1semaine dedans, or le notaire a refusé....
Est-ce bien normal ? Même si ils font partie de la famille ?
en fait l'habitante de cette maison est morte...et elle appartient à un groupe de personnes, de sa famille, qui ont décidé de la vendre.
Et un coupe avec ses enfants voudraient juste passer 1semaine dedans, or le notaire a refusé....
Est-ce bien normal ? Même si ils font partie de la famille ?
Ben tant que la maison n'est pas vendue, elle appartient toujours à la famille ! Donc elle fait ce qu'elle veut la famille !
Légalement, pas de soucis.
Le notaire a peut-être donné un conseil sous forme "d'ordre"... parce qu'il a peur en effet d'un squattage...
Légalement, pas de soucis.
Le notaire a peut-être donné un conseil sous forme "d'ordre"... parce qu'il a peur en effet d'un squattage...
Cha-Chan
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2 juil. 2010 à 15:11
2 juil. 2010 à 15:11
Bonjour Barbie TM,
Oh merci...une nouvelle plutôt optimiste donc...
Vous penseriez réellement que ça soit accepté ??
Je dois dire qu'en comparaison de la réponse de PAULIN 1264, la votre est très différente et semble très enthousiaste...et me plait beaucoup aussi.
Est-ce réellement possible ? il n'y a donc aucun risque ?
Oh merci...une nouvelle plutôt optimiste donc...
Vous penseriez réellement que ça soit accepté ??
Je dois dire qu'en comparaison de la réponse de PAULIN 1264, la votre est très différente et semble très enthousiaste...et me plait beaucoup aussi.
Est-ce réellement possible ? il n'y a donc aucun risque ?
Vous dites que la maison appartient à la famille...
En fait, elle appartient aux légataires de la personne décédée : si ceux-ci sont d'accord pour que le couple en question s'installe temporairement je ne vois pas qui d'autre pourrait s'y opposer.
En fait, elle appartient aux légataires de la personne décédée : si ceux-ci sont d'accord pour que le couple en question s'installe temporairement je ne vois pas qui d'autre pourrait s'y opposer.
Cha-Chan
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2 juil. 2010 à 21:30
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Bonsoir,
Non ils partiront au moment venu ça il n'y a aucun problème là-dessus, et ce ne sont pas des SDF...vous inquiétez pas pour cela.
C'est assez compliqué à expliquer comme situation...
Non ils partiront au moment venu ça il n'y a aucun problème là-dessus, et ce ne sont pas des SDF...vous inquiétez pas pour cela.
C'est assez compliqué à expliquer comme situation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par max 17 le 2/07/2010 à 16:15
s'il y a un double confié à des occupants par le vendeur cette fois ci le vendeur serait responsable dans la même situation