Ais.je le droit?
Résolu
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5 réponses
gerber1
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1 juil. 2010 à 19:02
1 juil. 2010 à 19:02
Bjr
Si au moment du divorce ,vous ne lui avez pas interdit .
Elle a pu garder le nom de mariage .
Si au moment du divorce ,vous ne lui avez pas interdit .
Elle a pu garder le nom de mariage .
Ptitangemarie
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1 juil. 2010 à 19:00
1 juil. 2010 à 19:00
Il me semble que lors d'un divorce, avec l'accord de l'ex époux, la femme peut garder son nom marital.
bonjour votre question n'est pas très claire, pour autant si lors du divorce vous n'avez fait spécifier que Mme X ne pouvait plus se prévaloir du nom de MmeX ex épouse Y votre nom, il vous faudra un jugement de tribunal pour l'obliger à modifier ses papiers d'identité et faire disparaitre votre nom patronymique de tous documents la concernant. cordialement
gerber1
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1 juil. 2010 à 19:08
1 juil. 2010 à 19:08
C'est le contraire !!!!!!!! Votre réponse n'est pas très claire ..............................
didjy42
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1 juil. 2010 à 19:09
1 juil. 2010 à 19:09
Si elle n'a plus votre nom suite au divorce, faudra la réépouser pour qu'elle le reprenne lol !!!!
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Bonjour..
Voir l'Art. 264 du code Civil:
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 16 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Pour en revenir à la question de Big61, si il est d'accord son ex peut porter son nom même si ce n'est pas écrit dans le Jugement..
A+
Voir l'Art. 264 du code Civil:
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 16 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Pour en revenir à la question de Big61, si il est d'accord son ex peut porter son nom même si ce n'est pas écrit dans le Jugement..
A+
bj afrikarnak,
merci de votre reponse et comme je disais (voir ci dessus en ayant ajouter un commentaire,elle a fait le nécessaire lors de notre divorce,elle ne portait plus son nom de femme,cela peux vous paraitre improbable le fait que l'ont sois enssemble au bout de 12 ans de divorce mais cela arrive c'est moi qui est allez la reconquerir,c'est vraiment quelqu'un de bien et j'aurai du m'en appercevoir avant ,mai voyait vous en ce temps j'ecoutais les mauvaises personnes (chose que je vous conseil a tous de ne pas faire).
pour conclure je vous remercie de vos reponses.
merci de votre reponse et comme je disais (voir ci dessus en ayant ajouter un commentaire,elle a fait le nécessaire lors de notre divorce,elle ne portait plus son nom de femme,cela peux vous paraitre improbable le fait que l'ont sois enssemble au bout de 12 ans de divorce mais cela arrive c'est moi qui est allez la reconquerir,c'est vraiment quelqu'un de bien et j'aurai du m'en appercevoir avant ,mai voyait vous en ce temps j'ecoutais les mauvaises personnes (chose que je vous conseil a tous de ne pas faire).
pour conclure je vous remercie de vos reponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2010 à 09:37
non elle a repris son nom de jeune fille,mais je demande cela car pour le moment ont ne veux pas se remarier mais pour les papiers et notre fils nous avons penser que cela serais bien qu'elle reporte mon nom.j'ai bocoup regretter mon divorce moi j'ai ete mauvais avec elle mais pas elle meme pas pour la pension ni autre rien elle a jouée seul et ma ignorer pendant 12 ans elle est respectable et n'aimais pas les histoire faisais au mieu pour notre enfant