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didjy42
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dimanche 20 juin 2010
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12 juillet 2010
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1 juil. 2010 à 18:07
1 juil. 2010 à 18:07
Si votre contrat a été continué et que vous avez conservé votre ancienneté, et que votre commission sur CA était contractuelle (mentionnée sur votre contrat de travail) le nouvel employeur ne peut pas la modifier sans votre accord. Si vous refusé il y a rupture et donc licenciement avec indemnités.
Si cette commission était un usage, l'employeur ne peut faire une modification aussi péremptoir. Il faut dénoncer l'usage plusieurs mois à l'avance pour appliquer la nouvelle formule.
Si cette commission était un usage, l'employeur ne peut faire une modification aussi péremptoir. Il faut dénoncer l'usage plusieurs mois à l'avance pour appliquer la nouvelle formule.
1 juil. 2010 à 18:30