Rupture de contrat conventionnelle
Résolu
Bonjour,
Puis je demander une rupture de contrat conventionnelle ,car je suis en arrêt maladie depuis le 12/01/2009,ceci pour dépréssion nerveuse.Dépression dont j'ai beaucoup de mal à me remettre.Je suis agé de 58 ans.Pouvez vous éclairer ma lanterne?.Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Puis je demander une rupture de contrat conventionnelle ,car je suis en arrêt maladie depuis le 12/01/2009,ceci pour dépréssion nerveuse.Dépression dont j'ai beaucoup de mal à me remettre.Je suis agé de 58 ans.Pouvez vous éclairer ma lanterne?.Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Rupture de contrat conventionnelle
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
2 réponses
ashte
Messages postés
380
Date d'inscription
mardi 28 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013
166
1 juil. 2010 à 16:44
1 juil. 2010 à 16:44
le probleme de la rupture conventionnelle c'est toujours d'obtenir l'accord de l'employeur : celui ci doit vous verser une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement. Il peut donc refsuer ou accepter.
Si vous etes en maladie professionnelle, attention, votre employeur n'a pas le droit de conclure cette rupture conventionnelle - si votre maladie n'a aucun lien avec le travail, cela est possible. Faites lui une demande par écrit
Si vous etes en maladie professionnelle, attention, votre employeur n'a pas le droit de conclure cette rupture conventionnelle - si votre maladie n'a aucun lien avec le travail, cela est possible. Faites lui une demande par écrit
Bonjour,
Attention la rupture conventionnelle doit être ensuite agréée par l'inspecteur du travail...
Dans votre cas, il y a un risque que ce ne soit pas validé.
Attention la rupture conventionnelle doit être ensuite agréée par l'inspecteur du travail...
Dans votre cas, il y a un risque que ce ne soit pas validé.
Merci de me prévenir d'un éventuel refus de mon employeur,mais surtout de l'inspection du travail.Ma maladie n'a que peu de rapport avec le professionnel,car c'est à la suite du décès de ma mère ajouté à des gros problèmes familiaux.Je pense que je vais lui faire un courrier recommandé avec AR et lui en faire la proposition,car mon absence depuis tout ce temps à mobilisé plusieurs intérimaires différents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2010 à 17:38