Rupture de contrat conventionnelle
Résolu
Le supporter
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Bonjour,
Puis je demander une rupture de contrat conventionnelle ,car je suis en arrêt maladie depuis le 12/01/2009,ceci pour dépréssion nerveuse.Dépression dont j'ai beaucoup de mal à me remettre.Je suis agé de 58 ans.Pouvez vous éclairer ma lanterne?.Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Puis je demander une rupture de contrat conventionnelle ,car je suis en arrêt maladie depuis le 12/01/2009,ceci pour dépréssion nerveuse.Dépression dont j'ai beaucoup de mal à me remettre.Je suis agé de 58 ans.Pouvez vous éclairer ma lanterne?.Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
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2 réponses
le probleme de la rupture conventionnelle c'est toujours d'obtenir l'accord de l'employeur : celui ci doit vous verser une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement. Il peut donc refsuer ou accepter.
Si vous etes en maladie professionnelle, attention, votre employeur n'a pas le droit de conclure cette rupture conventionnelle - si votre maladie n'a aucun lien avec le travail, cela est possible. Faites lui une demande par écrit
Si vous etes en maladie professionnelle, attention, votre employeur n'a pas le droit de conclure cette rupture conventionnelle - si votre maladie n'a aucun lien avec le travail, cela est possible. Faites lui une demande par écrit
Le supporter
Merci de vos éclaircissements,mais ce n'est pas une maladie professionnelle.D'autre part je pense que mon absence perturbe beaucoup le service,et de surcroit pour les projets futurs.Qu'en pensez vous?.Je vais lui faire un courrier et lui en faire la proposition.
Bonjour,
Attention la rupture conventionnelle doit être ensuite agréée par l'inspecteur du travail...
Dans votre cas, il y a un risque que ce ne soit pas validé.
Attention la rupture conventionnelle doit être ensuite agréée par l'inspecteur du travail...
Dans votre cas, il y a un risque que ce ne soit pas validé.
Merci de me prévenir d'un éventuel refus de mon employeur,mais surtout de l'inspection du travail.Ma maladie n'a que peu de rapport avec le professionnel,car c'est à la suite du décès de ma mère ajouté à des gros problèmes familiaux.Je pense que je vais lui faire un courrier recommandé avec AR et lui en faire la proposition,car mon absence depuis tout ce temps à mobilisé plusieurs intérimaires différents.
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