Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire obligatoire ?

annfot -  
 annfot -
Bonjour,
Mon ami et sa soeur handicapée mentale (sous tutelle) ont la nue propriété d'une maison, dont l'usufruit était à leur mère décédée récemment. Les biens mobiliers sont vraiment restreints, elle possèdait une petite voiture et un compte bancaire maigre. Pensez vous qu'il est possible d'éviter des frais de notaire dans ce cas de figure ?
grand merci pour vos réponses éventuelles.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylene78
 
si il y a un bien immobilier, c'est obliger de passer devant notaire
1
annfot
 
d'accord, mais le fait que les enfants aient déjà la nue propriété et que la mère n'en avait que l'usufruit (succession du père divorcé lors de son décès), c'est pas une succession, non ?
0

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses