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Notaire obligatoire ?

annfot - 1 juil. 2010 à 15:48
 annfot - 1 juil. 2010 à 16:06
Bonjour,
Mon ami et sa soeur handicapée mentale (sous tutelle) ont la nue propriété d'une maison, dont l'usufruit était à leur mère décédée récemment. Les biens mobiliers sont vraiment restreints, elle possèdait une petite voiture et un compte bancaire maigre. Pensez vous qu'il est possible d'éviter des frais de notaire dans ce cas de figure ?
grand merci pour vos réponses éventuelles.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marylene78
1 juil. 2010 à 15:51
si il y a un bien immobilier, c'est obliger de passer devant notaire
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annfot
1 juil. 2010 à 16:06
d'accord, mais le fait que les enfants aient déjà la nue propriété et que la mère n'en avait que l'usufruit (succession du père divorcé lors de son décès), c'est pas une succession, non ?
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