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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 juil. 2010 à 17:17
1 juil. 2010 à 17:17
BOnjour
Le mieux c'est de vous renseigner auprès de l'établissement qui détient cette assurance vie, et qui vous indiquera l'ensemble des pièces à fournir.
Salutations.
Le mieux c'est de vous renseigner auprès de l'établissement qui détient cette assurance vie, et qui vous indiquera l'ensemble des pièces à fournir.
Salutations.
Bonjour,
Le + souvent, il faut les pièces suivantes à envoyer par LRAR pour "faire date":
-extrait d'acte de décès
-copie du livret de famille ou acte de notoriété
-photocopie de votre carte d'identité et de celle de votre soeur
-votre RIB et celui de votre soeur
-une copie du contrat d'adhésion de votre mère
la compagnie d'assurance vous demandera d'établir une déclaration simplifiée afin d'obtenir des impôts un certificat de non imposition (s'il n'y a pas de droits à régler)
En effet l'assurance vie est hors succession civilement mais il y a parfois des droits à payer d'un point de vue fiscal. Je ne vous conseille donc pas de taire le contrat auprès du notaire.
Avez vous plus de renseignements sur la date de souscription du contrat, le capital à percevoir, les primes d'assurance payées par votre mère après 70 ans afin que je puisse vous dire s'il y a des droits à régler?
Le + souvent, il faut les pièces suivantes à envoyer par LRAR pour "faire date":
-extrait d'acte de décès
-copie du livret de famille ou acte de notoriété
-photocopie de votre carte d'identité et de celle de votre soeur
-votre RIB et celui de votre soeur
-une copie du contrat d'adhésion de votre mère
la compagnie d'assurance vous demandera d'établir une déclaration simplifiée afin d'obtenir des impôts un certificat de non imposition (s'il n'y a pas de droits à régler)
En effet l'assurance vie est hors succession civilement mais il y a parfois des droits à payer d'un point de vue fiscal. Je ne vous conseille donc pas de taire le contrat auprès du notaire.
Avez vous plus de renseignements sur la date de souscription du contrat, le capital à percevoir, les primes d'assurance payées par votre mère après 70 ans afin que je puisse vous dire s'il y a des droits à régler?
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