Temps de route : temps de travail effectif
naïade
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Selon la CAPEB, organisme BTP, mon mari qui est ETAM dans le BTP IDF,
le temps de trajet dépot-chantier & chantier-maison est considéré par la loi, si vous conduisez un véhicule comportant du matériel et des outils de chantier, comme temps de travail effectif ! Pourriez vous m'assurer de ce texte, car certains sur Internet affirme tout autre chose !
Merci par avance.
Selon la CAPEB, organisme BTP, mon mari qui est ETAM dans le BTP IDF,
le temps de trajet dépot-chantier & chantier-maison est considéré par la loi, si vous conduisez un véhicule comportant du matériel et des outils de chantier, comme temps de travail effectif ! Pourriez vous m'assurer de ce texte, car certains sur Internet affirme tout autre chose !
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2 réponses
bonsoir, je suis aussi dans le BTP, je vais juste dejà vous dire que le CAPEB à qui vous avez pris renseignement ce trouve etre le syndicat des employeurs, artisants, ... .
donc il m'apparait dejà que ce n'est pas le bon interlocuteurs, essayer les chambres syndicale (salarié) certaine font des permanences en soirée comme pour moi sur Lyon.
Je vous avoue que c'est un sujet très sensible car beaucoup de divergence, entre la mise à dispo d'un vehicule et l'autre d'un vehicule de fonction, pour l'un le poste de travaille commence dès le coup de clé, pour l'autre son poste de travail est à l'entreprise( ETAM par exemple, avantage de la fonction, pour ne pas dire avantage en nature), donc les heures ne serait pas compter, puisque s'il venait avec son propre vehicule, il ne serait pas plus payé.
donc il m'apparait dejà que ce n'est pas le bon interlocuteurs, essayer les chambres syndicale (salarié) certaine font des permanences en soirée comme pour moi sur Lyon.
Je vous avoue que c'est un sujet très sensible car beaucoup de divergence, entre la mise à dispo d'un vehicule et l'autre d'un vehicule de fonction, pour l'un le poste de travaille commence dès le coup de clé, pour l'autre son poste de travail est à l'entreprise( ETAM par exemple, avantage de la fonction, pour ne pas dire avantage en nature), donc les heures ne serait pas compter, puisque s'il venait avec son propre vehicule, il ne serait pas plus payé.
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