Probleme suite vente voiture a un particulier
Rhumtut
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu une 206 RC a un particulier, je suis moi même particulier.
Cette voiture a du suivre une procédure RSV car elle avais été très légèrement inondé. Quand je dit légèrement, les antibrouillards avant étant très bas, non pas été touché par l'eau.
Ce véhicule appartenais a un membres de ma famille avant que je ne le rachète. donc je connaissait sont état avant de suivre la procédure RSV.
Suite a sa, je vends la voiture et la personne découvre en préfecture l'historique de la voiture. et porte plainte.
La voiture n'ayant vraiment et rien que les experts ne mon rien fais changer dessus. le contrôle technique et la géométrie son vierge. le véhicule na rien a ce reprocher.
Cependant il y avais des erreur de frappe dans le second rapport d'expertise que j'ai fais changé dès que j'en ai eu connaissance au près de l'expert qui la réalisé.
Aujourd'hui je doit passé en CRPC pour escroquerie.
Je veux allez au tribunal pour pouvoir me défendre.
Y a t-il une jurisprudence qui pourrait s'appliquer dans mon cas?
Je vous remercie d'avance
J'ai vendu une 206 RC a un particulier, je suis moi même particulier.
Cette voiture a du suivre une procédure RSV car elle avais été très légèrement inondé. Quand je dit légèrement, les antibrouillards avant étant très bas, non pas été touché par l'eau.
Ce véhicule appartenais a un membres de ma famille avant que je ne le rachète. donc je connaissait sont état avant de suivre la procédure RSV.
Suite a sa, je vends la voiture et la personne découvre en préfecture l'historique de la voiture. et porte plainte.
La voiture n'ayant vraiment et rien que les experts ne mon rien fais changer dessus. le contrôle technique et la géométrie son vierge. le véhicule na rien a ce reprocher.
Cependant il y avais des erreur de frappe dans le second rapport d'expertise que j'ai fais changé dès que j'en ai eu connaissance au près de l'expert qui la réalisé.
Aujourd'hui je doit passé en CRPC pour escroquerie.
Je veux allez au tribunal pour pouvoir me défendre.
Y a t-il une jurisprudence qui pourrait s'appliquer dans mon cas?
Je vous remercie d'avance
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