Source d'eau potable
janine
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Dam -
Dam -
Bonjour,
Je suis dans un petit village de France , où l'on boit l'eau d'une source naturellement potable, pas de traitement. Jusqu'à ce jour cette source fournit largement le village.
Il existe une deuxième source d'eau potable qui est captée par le village voisin moyennant une convention tres ancienne, de 1968 je crois.
Or dans cette convention signée par les 2 maires des communes de l'epoque, il est stipulé que le village " donneur" de son eau ne pourra beneficier de l'eau de cette deuxième souce qu'en cas de surplus d'eau.
Nous sommes un certain nombre à s'étonner de cette clause et nous nous demandons si, au regard du droit rural ou autre, elle est légale.
Pourriez vous , SVP,m'éclairer sur ce sujet ?
Merci
Bien cordialement
Janine
Je suis dans un petit village de France , où l'on boit l'eau d'une source naturellement potable, pas de traitement. Jusqu'à ce jour cette source fournit largement le village.
Il existe une deuxième source d'eau potable qui est captée par le village voisin moyennant une convention tres ancienne, de 1968 je crois.
Or dans cette convention signée par les 2 maires des communes de l'epoque, il est stipulé que le village " donneur" de son eau ne pourra beneficier de l'eau de cette deuxième souce qu'en cas de surplus d'eau.
Nous sommes un certain nombre à s'étonner de cette clause et nous nous demandons si, au regard du droit rural ou autre, elle est légale.
Pourriez vous , SVP,m'éclairer sur ce sujet ?
Merci
Bien cordialement
Janine
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