Dépot de garantie/caution pour une salle.

Sam - 28 juin 2010 à 13:37
 Sam - 28 juin 2010 à 16:07
Bonjour,

J'aimerai pouvoir louer une salle de soirée pour une week end, mais la société à qui appartient cette salle demande une caution qu'elle veut encaisser avant l'évènement. Il me semble qu'une caution ne peut être encaissé, j'en ai déduis que cela devait être un dépot de garantie. Ce qui amène à ma question, quand est-ce que l'on peut nous demander un dépôt de garantie?

Merci d'avance

2 réponses

Bonjour
Etes vous sur qu'il ne s'agit pas dArrhes à titre de réservation et à valoir sur la location de cette salle ?? (auquel cas l'encaissement du chèque serait normal)
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Ce ne sont pas des Arrhes, cette sommes est sencé mettre rendu après l'évènement, et je paye déja des Arrhes à côté.
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Utilisateur anonyme
28 juin 2010 à 15:58
Le dépot de garantie étant fait pour pallier aux dégradations éventuelles qui pourraient subvenir lors de la soirée, la logique voudrait que cette personne vous rende le chèque une fois constaté que tout s'est bien passé.
Avez vous signé un contrat ?? auquel cas, toutes ces dispositions devraient être mentionnées.
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L'utilisation de cette salle rentre dans un week end avec mon école dans un camping, un contrat a été signé avec une agence, stipulant qu'elle laissait ne traitait pas des cautions des locaux du camping, c'est après directement le camping qui nous demande une caution spéciale pour cette salle (qui appartient vraisemblalement à un ensemble de 6 sociétés du village) et seulement cette caution serait encaissé.

Il me parait aussi normal que le chèque nous soit rendu après l'évènement, mais le fait qu'elle veuille l'encaisser me parait très bizarre.
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