Apport personnel et notaire
Popey
-
dodinou64 -
dodinou64 -
Bonjour,
Je vais acheter un appartement avec mon épouse. Je vais faire un compromis de vente très bientôt devant le notaire.
J'ai un apport (ma femme non) et je voudrai qu'en cas de divorce (on ne sait jamais) je puisse récupérer cette part.
Faut-il le déclarer devant le notaire avant de signer le compromis ou le spécifier avant ?
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens.
Merci de votre réponse !
Je vais acheter un appartement avec mon épouse. Je vais faire un compromis de vente très bientôt devant le notaire.
J'ai un apport (ma femme non) et je voudrai qu'en cas de divorce (on ne sait jamais) je puisse récupérer cette part.
Faut-il le déclarer devant le notaire avant de signer le compromis ou le spécifier avant ?
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens.
Merci de votre réponse !
A voir également:
- Apport personnel et notaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide