voisinage balles de foins

Question

Bonjour, nous avons un probleme de balles de foin stockées fraichement contre notre mur d'habitation et cela jusqu'en haut de notre toit, des souris et des mulots rentrent dans la maison et nous avons peur que les balles chauffent et celles-ci déja une odeurs sous nos fenetres.Nous avons ete voir le maire mais les balles sont chez le paysan que pouvons nous faire. par avance merci de votre réponse.

jaqot · Accepted Answer

bonjour , déja le mur vous appartient donc votre voisin n a pas le droit de prendre appui dessus , ensuite parlez en à votre assurance habitation vous devez avoir la protection juridique

14nath · Answer

merci JAQOT de votre réponse, nous avons affaire a un paysan récalcitrant, mon mari lui a déjà dit, meme une action juridique ne lui ferait pas peur( cela dit il est en procès avec un peu tout le monde dans le village car ses vaches sont toujours dans les jardins est saccagent tout ). En plus il a pas mal de terrain pour les stockées, mais on parlent a un mur, il nous a meme rassurer, "ne craigner rien, s'il y a le feu je suis bien assurer, pas mal comme réponse,

citroncassis · Answer

Il faudrait savoir si le stockage de paille constitue un trouble anormal de voisinage ou s'il existe une règlementation en matière de stockage de foin...mais là, j'avoue bien volontiers mon ignorance dans ce domaine !

14nath · Answer

je pense qu'il doit y avoir une reglementation  mais il faudrait la trouver car personne ne bouge car se n'est pas une dizaine, mais environ une cinquantaine stockées qui vas meme sur la route, un simple mégot et vous imaginé la suite meme la nuit, on a du mal a trouver le sommeil. Le maire ne se mouille pas est dit qu'il est chez lui et ne peu rien faire. Sur 66 habitants, il y a 8 paysans qui ne respectent rien meme si on est a la campagne, on aurait tout les jours les gendarmes. Je voudrait juste savoir ou trouver cette réglementation et etre dans mon droit car bonjour l'odeur en plus de la vue .  merci de me donner un coup de main , car on a le foin et bientot la paille

citroncassis · Answer

Je n'y connais rien de rien, mais peut-être que quelqu'un pourrait vous renseigner sur une règlementation (je suis oersuadée qu'il y en a une !) à la Chambre d'Agriculture de votre département). Commencez par téléphoner, on saura peut-être où vous diriger.

Voisinage balles de foins

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