Vente d'une maison avec 2 enfants majeurs
lucie56
-
26 juin 2010 à 17:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2010 à 19:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2010 à 19:04
A voir également:
- Vente d'une maison avec 2 enfants majeurs
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Rsa couple 2 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Paje pour 2 enfants - Forum RSA
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
27 juin 2010 à 19:04
27 juin 2010 à 19:04
Cela dépend :
- si ce bien appartenait au défunt seul ou aux deux époux;
- des droits recueillis par le conjoint survivant dans la succession du défunt (usufruit seul,usufruit + droits en pleine propriété ?);
-de l'âge actuel du conjoint survivant.
- si ce bien appartenait au défunt seul ou aux deux époux;
- des droits recueillis par le conjoint survivant dans la succession du défunt (usufruit seul,usufruit + droits en pleine propriété ?);
-de l'âge actuel du conjoint survivant.