Vente d'une maison avec 2 enfants majeurs
lucie56
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26 juin 2010 à 17:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2010 à 19:04
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condorcet
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27 juin 2010 à 19:04
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Cela dépend :
- si ce bien appartenait au défunt seul ou aux deux époux;
- des droits recueillis par le conjoint survivant dans la succession du défunt (usufruit seul,usufruit + droits en pleine propriété ?);
-de l'âge actuel du conjoint survivant.
- si ce bien appartenait au défunt seul ou aux deux époux;
- des droits recueillis par le conjoint survivant dans la succession du défunt (usufruit seul,usufruit + droits en pleine propriété ?);
-de l'âge actuel du conjoint survivant.