Remboursement de TVA
distingue
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sla -
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Bonjour,
BONJOUR,
Suis en cessation d'activité, au cours de la vie de mon entreprise, j'ai payé la TVA suivant les débits alors que normalement suis assujetti à la TVA sur les encaissements. Aujourd'hui, après calcul j'ai un trop versé de la TVA. Et je veux être remboursé sur le trop versé.
Est-il possible d'être remboursé même étant en cessation d'activité?
Quel est la procédure suivi.
Merci de ma répondre
Cordialement
BONJOUR,
Suis en cessation d'activité, au cours de la vie de mon entreprise, j'ai payé la TVA suivant les débits alors que normalement suis assujetti à la TVA sur les encaissements. Aujourd'hui, après calcul j'ai un trop versé de la TVA. Et je veux être remboursé sur le trop versé.
Est-il possible d'être remboursé même étant en cessation d'activité?
Quel est la procédure suivi.
Merci de ma répondre
Cordialement
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