Peut-on nous supprimer les congés?

Question

Bonjour, 
L'employeur a-t-il le droit de me supprimer mes 3 semaines de congés payés qui étaient acceptés parce qu'un autre ouvrier s'est mis (volontairement) en maladie ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

le code de travail dit     
(article L 223-7 du Code du Travail)   

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

je n'arrive pas à trouver une liste de circonstances exceptionnelles..  il faudrait peut être lundi essayer d'appeler l'inspection du travail..  
donc je fais remonter le post..  si quelqu'un à une idée !!!!!

voir là 

http://www.wk-pharma.fr/publication/html/congespayes/3,3.9/3.9/conges-payes-pharmacie-2009.html

ou il est indiqué qu'il n'existe pas de disposition définissant la notion de circonstance exceptionnelle...

donc le mieux inspection du travail...

S H · Answer

La circonstance exceptionnelle peut être constatée dans cette situation.

Il s'agit alors d'analyser plus précisément la situation d'entreprise.

Y a t il des solution de remplacement dans votre entreprise qui pourrait permettre à votre employueur de vous remplacer et éviter de remettre en cause votre droit à congés payés. 

Dans le cas contraire, l'employeur peut annuler la prise de congés payés antérieurement acceptée !

david · Answer

salut non si ton employeur a accepter le dit congé il ne peut plus le refusé bien sur il te faut le document signé qui prouve que tes congés était accepter sinon aucun recourt

picsharp · Answer

cas de force majeure, 
le patron a tout a fait le droit  
bien sur, vous pourrez les prendre plus tard et si vous avez réservé et que vous n'avez pas la possibilité de reporter, il est tenu à vous rembourser vos frais sur justificatifs

Peut-on nous supprimer les congés?

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