Acces maison
tauri
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groussard Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
la mairie a entrepris des travaux sur le chemin communal longeant ma maison sans me prévenir.
en rentrant chez moi j'ai eu la surprise de voir mon entrée bloquée par un tas de terre d'environ 1m de haut .
ont ils le droit même temporairement de condamner l'accès a une propriété
la mairie a entrepris des travaux sur le chemin communal longeant ma maison sans me prévenir.
en rentrant chez moi j'ai eu la surprise de voir mon entrée bloquée par un tas de terre d'environ 1m de haut .
ont ils le droit même temporairement de condamner l'accès a une propriété
1 réponse
Bonjour,
Une chose est sûre : NON, ils n'ont pas le droit de restreindre même temporairement l'accès à une propriété.
En revanche je ne sais quoi vous conseiller pour retrouver l'accès à votre maison. A votre place je déplacerai moi-même le tas de terre s'il n'est pas très gros. Sinon, peut-être attendre les ouvriers le lendemain et les obliger à déplacer les gravats...
A confirmer par d'autres avis...
Cordialement :)
Une chose est sûre : NON, ils n'ont pas le droit de restreindre même temporairement l'accès à une propriété.
En revanche je ne sais quoi vous conseiller pour retrouver l'accès à votre maison. A votre place je déplacerai moi-même le tas de terre s'il n'est pas très gros. Sinon, peut-être attendre les ouvriers le lendemain et les obliger à déplacer les gravats...
A confirmer par d'autres avis...
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces démocrates qui nous dirigent n'aiment pas être emmerdés. Et même si vous allez gagner quelques mots d'excuse, ils n'arreterons pas de vous embeter par la suite. Je comprends bien que vous soyiez frustré à cause de ces incapables mais ne vous frotez pas à eux.
amicalement