Acces maison
tauri
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25 juin 2010 à 16:57
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 25 juin 2010 à 17:40
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GrandCaribou
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25 juin 2010 à 17:03
25 juin 2010 à 17:03
Bonjour,
Une chose est sûre : NON, ils n'ont pas le droit de restreindre même temporairement l'accès à une propriété.
En revanche je ne sais quoi vous conseiller pour retrouver l'accès à votre maison. A votre place je déplacerai moi-même le tas de terre s'il n'est pas très gros. Sinon, peut-être attendre les ouvriers le lendemain et les obliger à déplacer les gravats...
A confirmer par d'autres avis...
Cordialement :)
Une chose est sûre : NON, ils n'ont pas le droit de restreindre même temporairement l'accès à une propriété.
En revanche je ne sais quoi vous conseiller pour retrouver l'accès à votre maison. A votre place je déplacerai moi-même le tas de terre s'il n'est pas très gros. Sinon, peut-être attendre les ouvriers le lendemain et les obliger à déplacer les gravats...
A confirmer par d'autres avis...
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2010 à 17:16
25 juin 2010 à 17:19
25 juin 2010 à 17:27
25 juin 2010 à 17:40
Ces démocrates qui nous dirigent n'aiment pas être emmerdés. Et même si vous allez gagner quelques mots d'excuse, ils n'arreterons pas de vous embeter par la suite. Je comprends bien que vous soyiez frustré à cause de ces incapables mais ne vous frotez pas à eux.
amicalement