MIse a pied conservatoire non motivee
sonage
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3 novembre 2013
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25 juin 2010 à 11:26
Utilisateur anonyme - 25 juin 2010 à 12:36
Utilisateur anonyme - 25 juin 2010 à 12:36
A voir également:
- MIse a pied conservatoire non motivee
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Réintégration suite mise à pied conservatoire - Forum salariés
17 réponses
Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 11:57
25 juin 2010 à 11:57
dans un premier temps .. il faut aller à l'entretien.. contactez donc un conseiller qui vous assistera lors de l'entretien..
et ensuite il faudra si le licenciement est prononcé, aller aux prud'hommes.. mais là un syndicat pourra vous aider....
et ensuite il faudra si le licenciement est prononcé, aller aux prud'hommes.. mais là un syndicat pourra vous aider....
franzy75
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20 mars 2016
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25 juin 2010 à 11:59
25 juin 2010 à 11:59
et tant qu'à faire, essayer de récupérer un document des gendarmes attestant que vous n'étiez ni ivre ni agressif!
sonage
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3 novembre 2013
25 juin 2010 à 12:00
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Sur la lettre ils me disent que je peux me faire assister d'un membre du personnel, qui un collegue? Un delgue du personnel (je n'en connait aucun)...
sonage
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3 novembre 2013
25 juin 2010 à 12:02
25 juin 2010 à 12:02
Je suis parti des le lendemain voire les gendarmes ils m'ont dit qu'ils ne produisaient pas ce genres de document...
Si j'etais ivre ils m'auraient amende pour ivresse sur la voit publique
Si j'etais aggressif vu le gabarit des gendarme ils m'auraient trainer en cellule
Si j'etais ivre ils m'auraient amende pour ivresse sur la voit publique
Si j'etais aggressif vu le gabarit des gendarme ils m'auraient trainer en cellule
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Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 12:04
25 juin 2010 à 12:04
il y a donc des délégués du personnel dans votre société ??
sonage
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3 novembre 2013
25 juin 2010 à 12:05
25 juin 2010 à 12:05
Desole pour les nombreuses fautes d'orthographe, j'ecris vite et mal je tremble un peu, je ne sais pas du tout par quoi commencer, j'ai une liste de grief a l'encontre de mon chef, mes collegues vienent chez moi ce soir pour lister et signer les nombreuses aggressions verbales et physiques dont nous sommes tous victimes...
De plus j'ai des dossiers sur mon chef, si je les sort c'est du domaine penale,
De plus j'ai des dossiers sur mon chef, si je les sort c'est du domaine penale,
sonage
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3 novembre 2013
Modifié par sonage le 25/06/2010 à 12:06
Modifié par sonage le 25/06/2010 à 12:06
Je ne sais pas si il y a des DP comme je ne peux pas aller au boulot je ne peux pas consulter les differents documents qui sont affiche au mur
Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 12:12
25 juin 2010 à 12:12
ou là là .... si domaine pénal.. il vaut mieux allez voir un syndicat....
maintenant vous devez bien savoir la taille de votre entreprise..et savoir si vous votez pour élire des délégués du personnel... ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas aller au bureau que vous n'êtes pas au courant de la situation de votre entreprise.... si l'entreprise à plus de 11 salariés.. il y a des délégués...
que dit exactement la lettre concernant la possibilité de vous faire assister ?
maintenant vous devez bien savoir la taille de votre entreprise..et savoir si vous votez pour élire des délégués du personnel... ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas aller au bureau que vous n'êtes pas au courant de la situation de votre entreprise.... si l'entreprise à plus de 11 salariés.. il y a des délégués...
que dit exactement la lettre concernant la possibilité de vous faire assister ?
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3 novembre 2013
25 juin 2010 à 12:20
25 juin 2010 à 12:20
Alors, cela fait 1an 1/2 que je suis dans la boite, je n'ai jamais eu a vote pour quoi que ce soit.
Nous sommes a notre etablissement plus de 20 salaries....
La lettre je vous la cite entierment:
Monsieur nous envisageons de procerder a votre liceceiment pour faute grave.
A cet effet, conformement aux disposition des articles L 1232-2 et suivants du code du travail, nous vous convoquons a un entretient pour vous exposer nos motifs et recueillir vos explication: le jeudi 1 juillet a 10h00
Nous vous rappelons que vous avez la possibilite de vous faire assister au cours de cet entretient par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.
Compte tenu de la gravite des faits qui vous sont reproche, nous vous confirmons votre mise a pied a titre conservatoire pendant toute la duree de la procedure.
Veuliiez agreer...
Nous sommes a notre etablissement plus de 20 salaries....
La lettre je vous la cite entierment:
Monsieur nous envisageons de procerder a votre liceceiment pour faute grave.
A cet effet, conformement aux disposition des articles L 1232-2 et suivants du code du travail, nous vous convoquons a un entretient pour vous exposer nos motifs et recueillir vos explication: le jeudi 1 juillet a 10h00
Nous vous rappelons que vous avez la possibilite de vous faire assister au cours de cet entretient par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.
Compte tenu de la gravite des faits qui vous sont reproche, nous vous confirmons votre mise a pied a titre conservatoire pendant toute la duree de la procedure.
Veuliiez agreer...
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3 novembre 2013
Modifié par sonage le 25/06/2010 à 12:22
Modifié par sonage le 25/06/2010 à 12:22
Au fait la lettre date du 23 juin donc mercredi il me la remise en main propre contre signature
Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 12:29
25 juin 2010 à 12:29
pour la lettre remise en main propre : ok pas de problème...
maintenant vous pouvez vous faire assister par n'importe quel salarié appartenant à votre entreprise...
si plus de 20 salariés, c'est bizarre que vous ne sachiez pas qu'il y ait des délégués du personnel ....
enfin !!! contactez un syndicat qui va vous aider... car là sur un forum ça va être difficile ...
maintenant vous pouvez vous faire assister par n'importe quel salarié appartenant à votre entreprise...
si plus de 20 salariés, c'est bizarre que vous ne sachiez pas qu'il y ait des délégués du personnel ....
enfin !!! contactez un syndicat qui va vous aider... car là sur un forum ça va être difficile ...
Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 12:30
25 juin 2010 à 12:30
petit lien sur les délégués :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel-missions,1091.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel-missions,1091.html
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3 novembre 2013
25 juin 2010 à 12:31
25 juin 2010 à 12:31
Merci, donc la mise a pied conservatoire sans motifs precis est legale?
sonage
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3 novembre 2013
25 juin 2010 à 12:32
25 juin 2010 à 12:32
Merci beaucoup cemoy pour la rapidite et la clarete des informations et conseils.
Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 12:33
25 juin 2010 à 12:33
légale ou non.. la procédure est en cours et tant que votre licenciement ne sera pas notifié.. il faut attendre avant d'intenter une action....
sonage
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3 novembre 2013
25 juin 2010 à 12:35
25 juin 2010 à 12:35
OK merci je vais demander a mes collegues de prendre le N° de tel d'un DP...
Merci.
Merci.