Exequoitur d'un jugement etrangé en algerie
Fermé
SIRTA
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis une fronco-algerienne, je me suis mariée et divorcé en France ,et pour transcrire le divorce en Algérie j'ai rencontré des problèmes , pour faire l'exequatur les juridictions algériennes demande le non pourvoi en cassation,et les juridictions françaises ne délivre pas cette attestation si il n' ya pas eu d'appel, alors je suis bloqué maintenant, certains m'en dit que le consulat va transmettre automatiquement le divorce à la mairie de naissance, est ce vrai? j'aimerai bien avoir une réponse sur et de la part d'un connaisseur dans ce domaine . merci
je suis une fronco-algerienne, je me suis mariée et divorcé en France ,et pour transcrire le divorce en Algérie j'ai rencontré des problèmes , pour faire l'exequatur les juridictions algériennes demande le non pourvoi en cassation,et les juridictions françaises ne délivre pas cette attestation si il n' ya pas eu d'appel, alors je suis bloqué maintenant, certains m'en dit que le consulat va transmettre automatiquement le divorce à la mairie de naissance, est ce vrai? j'aimerai bien avoir une réponse sur et de la part d'un connaisseur dans ce domaine . merci
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