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Reglementation d assurance d un vehicule

aure -  
picsharp Messages postés 1321 Statut Membre -
Bonjour, un employeur a t il le droit de resilier le contrat d assurance d un vehicule de fonction toujours en circulation ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Je ne comprends pas bien votre question, car s'il y a un véhicule en circulation, il doit obligatoirement y avoir une assurance.
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Réponse 2 / 2
picsharp Messages postés 1321 Statut Membre 391
 
peut-être que votre patron a souscrit à une autre assurance
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