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Reglementation d assurance d un vehicule

aure - 24 juin 2010 à 17:06
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 24 juin 2010 à 20:08
Bonjour, un employeur a t il le droit de resilier le contrat d assurance d un vehicule de fonction toujours en circulation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 juin 2010 à 18:05
Bonjour
Je ne comprends pas bien votre question, car s'il y a un véhicule en circulation, il doit obligatoirement y avoir une assurance.
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Réponse 2 / 2
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
24 juin 2010 à 20:08
peut-être que votre patron a souscrit à une autre assurance
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