Reglementation d assurance d un vehicule

aure -  
Bonjour, un employeur a t il le droit de resilier le contrat d assurance d un vehicule de fonction toujours en circulation ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour
    Je ne comprends pas bien votre question, car s'il y a un véhicule en circulation, il doit obligatoirement y avoir une assurance.
    0
    1. picsharp
      peut-être que votre patron a souscrit à une autre assurance
      0

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