Reglementation d assurance d un vehicule

aure -  
picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un employeur a t il le droit de resilier le contrat d assurance d un vehicule de fonction toujours en circulation ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Je ne comprends pas bien votre question, car s'il y a un véhicule en circulation, il doit obligatoirement y avoir une assurance.
    0
  2. picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   391
     
    peut-être que votre patron a souscrit à une autre assurance
    0

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