Donation succession
jeanpaul63
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma tante, âgée de 86 ans, sans enfants, voudraient faire profiter de son patrimoine(immobilier et liquidités) à ses neveux et nièces, dont les parents sont décédés, sans que ceux ci n'aient pas à payer trop de frais. Toutefois il lui encore 3 frères et soeurs
que doit elle faire
ma tante, âgée de 86 ans, sans enfants, voudraient faire profiter de son patrimoine(immobilier et liquidités) à ses neveux et nièces, dont les parents sont décédés, sans que ceux ci n'aient pas à payer trop de frais. Toutefois il lui encore 3 frères et soeurs
que doit elle faire
2 réponses
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que doit elle faire
Un testament en leur faveur.
Mais les droits de succession sont très importants entre tante et neveux ou nièces. -
elle a le droit de faire une donation de 30000€ par neveu(immoblier par exemple)
elle a le droit aussi de faire une fois et une seule fois un don de 30000€ par neveu
elle a le droit d'avoir une seule assurance vie de 30000€
elle n'a pas dobligation legale de donner quelque chose a ses freres
et il ya le testament final
La législation juridique et financière évolue en permanence...