Donation succession
jeanpaul63
-
24 juin 2010 à 14:31
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2010 à 19:22
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2010 à 19:22
A voir également:
- Donation succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
24 juin 2010 à 17:36
24 juin 2010 à 17:36
que doit elle faire
Un testament en leur faveur.
Mais les droits de succession sont très importants entre tante et neveux ou nièces.
Un testament en leur faveur.
Mais les droits de succession sont très importants entre tante et neveux ou nièces.
kouna33
Messages postés
458
Date d'inscription
dimanche 8 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
52
24 juin 2010 à 19:22
24 juin 2010 à 19:22
elle a le droit de faire une donation de 30000€ par neveu(immoblier par exemple)
elle a le droit aussi de faire une fois et une seule fois un don de 30000€ par neveu
elle a le droit d'avoir une seule assurance vie de 30000€
elle n'a pas dobligation legale de donner quelque chose a ses freres
et il ya le testament final
elle a le droit aussi de faire une fois et une seule fois un don de 30000€ par neveu
elle a le droit d'avoir une seule assurance vie de 30000€
elle n'a pas dobligation legale de donner quelque chose a ses freres
et il ya le testament final
La législation juridique et financière évolue en permanence...