Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation succession

jeanpaul63 - 24 juin 2010 à 14:31
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2010 à 19:22
Bonjour,

ma tante, âgée de 86 ans, sans enfants, voudraient faire profiter de son patrimoine(immobilier et liquidités) à ses neveux et nièces, dont les parents sont décédés, sans que ceux ci n'aient pas à payer trop de frais. Toutefois il lui encore 3 frères et soeurs

que doit elle faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 juin 2010 à 17:36
que doit elle faire
Un testament en leur faveur.
Mais les droits de succession sont très importants entre tante et neveux ou nièces.
0
Réponse 2 / 2
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
24 juin 2010 à 19:22
elle a le droit de faire une donation de 30000€ par neveu(immoblier par exemple)
elle a le droit aussi de faire une fois et une seule fois un don de 30000€ par neveu
elle a le droit d'avoir une seule assurance vie de 30000€
elle n'a pas dobligation legale de donner quelque chose a ses freres
et il ya le testament final
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses