Succession prédéces et nupropriété
ilona
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
mon mari est décédé. J'ai choisi l'usufruit pour la totalité des biens dépendants de la succession. Un appartement dépendant de la communauté et un bien propre dont mon mari était nu propriétaire, suite à donation partage. J'ai 3 enfants. Que devient le bien propre au décès de mes beaux parents ? puis je vendre ?
merci pour vos réponses
mon mari est décédé. J'ai choisi l'usufruit pour la totalité des biens dépendants de la succession. Un appartement dépendant de la communauté et un bien propre dont mon mari était nu propriétaire, suite à donation partage. J'ai 3 enfants. Que devient le bien propre au décès de mes beaux parents ? puis je vendre ?
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1 réponse
Vous avez opté pour l'usufruit, ce sont donc vos enfants qui ont reçu la nue-propriété qui appartenait à votre époux =>
1) vous n'avez aucun droits dans ce bien
2) après le décès des usufruitiers (vos beaux-parents), vos enfants en seront pleinement propriétaires. Ils pourront alors vendre le bien s'ils le souhaitent. S'ils sont mineurs, vous pourrez vendre après accord du juge des tutelles.
3) un "droit de retour" n'était pas prévu dans l'acte de donation en cas de décès de votre époux ?
1) vous n'avez aucun droits dans ce bien
2) après le décès des usufruitiers (vos beaux-parents), vos enfants en seront pleinement propriétaires. Ils pourront alors vendre le bien s'ils le souhaitent. S'ils sont mineurs, vous pourrez vendre après accord du juge des tutelles.
3) un "droit de retour" n'était pas prévu dans l'acte de donation en cas de décès de votre époux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A vérifier mais je me demande si nous ne sommes pas dans une situation "d'usufruit éventuel" , situation qui se produit quand une personne reçoit dans la succession l'usufruit d'une nue-propriété.
Deux cas de figure selon l'ordre des décès futurs :
- Soit les beaux-parents "d'Ilona" décèdent avant elle et c'est elle qui reçoit l'usufruit ;
- Soit elle décède avant ses beaux-parents et elle n'aura jamais pu avoir cet usufruit.
Cordialement.