Declaration prealable non accepter
nanou31
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23 juin 2010 à 17:45
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 23 juin 2010 à 18:40
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 23 juin 2010 à 18:40
Bonjour,
nous avons fait une declaration prealable pour un abri de jardin qui n a pas ete accepter par la mairie.le soucis c est que notre abri de jardin est deja fini.je ne sais pas quio faire
nous avons fait une declaration prealable pour un abri de jardin qui n a pas ete accepter par la mairie.le soucis c est que notre abri de jardin est deja fini.je ne sais pas quio faire
A voir également:
- Declaration prealable non accepter
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 juin 2010 à 18:17
23 juin 2010 à 18:17
Bonjour
Le risque étant la démolition, dans l'immédiat, attendez de voir ce qui va se passer !!
Le risque étant la démolition, dans l'immédiat, attendez de voir ce qui va se passer !!
02Marie
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23 juin 2010 à 18:40
23 juin 2010 à 18:40
Bonjour,
Si le maire et les voisins en restent là, je dirais, tant mieux pour vous, sinon va falloir relever les manches pour démonter....
Je vais encore me répéter une fois, pourquoi demander une déclaration préalable après avoir fait les travaux....
Cordialement
Si le maire et les voisins en restent là, je dirais, tant mieux pour vous, sinon va falloir relever les manches pour démonter....
Je vais encore me répéter une fois, pourquoi demander une déclaration préalable après avoir fait les travaux....
Cordialement