Risque sur les agrandissement sans permis
m-c-a
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les risque d'avoir fait un agrandissement sans permis de construire datée de plus de 3 ans?je voudrais savoir si il y a un risque d'amande et de passer devant un juge.
merci de me répondre. a bientôt
je voudrais savoir quelles sont les risque d'avoir fait un agrandissement sans permis de construire datée de plus de 3 ans?je voudrais savoir si il y a un risque d'amande et de passer devant un juge.
merci de me répondre. a bientôt
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4 réponses
Les risques ont une amende,obligation de démolir et astreinte jusqu'a ce que la démolition soit faite.De plus en cas de récidive de la prison ferme est prévue
Même si Felox a raison, pas de panique, le mieux est que vous nous racontiez comment ça s'est passé. Votre maison ou appart Font-ils partie d'une copro ? Vous a -t-on dénoncé ? Ou juste vous vous posez la question. Dans le dernier cas, le mieux, et ça existe, c'est de faire une décaration tardive des travaux à votre commune. Géneralement, au pire, vous avez une amende. Et les travaux sont ainsi reconnus. La commune s'y retrouve économiquemnt puisqu'il y aura, de fait, une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Par contre, dans le cas de plainte d'un voisin malveillant, la chose est plus compliquée. Encore faut-il que le voisin fasse une procédure avec avocat et tout le tralala.
Salutations
Salutations
j'habite dans un lotissement depuis plus de 15 ans donc propriétaire de la maison il y a 4 ans j'ai fait une demande de permis de construire pour un agrandissement qui a été refusé donc j'ai décide d'agrandir par mes propre moyen et aujourd'hui j'ai reçue la visite de la DDE ( Direction Départementale Équipement) ont ma dit qu'une personne a déposé une plainte contre moi pour l'agrandissement alors que dois-je faire svp
Déjà, ouvrir une nouvelle discussion plutôt que s'incruster dans celle-ci...bon, une étourderie sans doute...
Une étourderie aussi de construire alors que vous avez eu un refus de permis de construire ? Bon, et bien maintenant, si on vous demande de démolir ce qui a été illégalement ajouté, vous n'aurez pluq qu'à exécuter...et sans oublier cette fois...
Une étourderie aussi de construire alors que vous avez eu un refus de permis de construire ? Bon, et bien maintenant, si on vous demande de démolir ce qui a été illégalement ajouté, vous n'aurez pluq qu'à exécuter...et sans oublier cette fois...
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