Risque sur les agrandissement sans permis
m-c-a
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les risque d'avoir fait un agrandissement sans permis de construire datée de plus de 3 ans?je voudrais savoir si il y a un risque d'amande et de passer devant un juge.
merci de me répondre. a bientôt
je voudrais savoir quelles sont les risque d'avoir fait un agrandissement sans permis de construire datée de plus de 3 ans?je voudrais savoir si il y a un risque d'amande et de passer devant un juge.
merci de me répondre. a bientôt
4 réponses
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Les risques ont une amende,obligation de démolir et astreinte jusqu'a ce que la démolition soit faite.De plus en cas de récidive de la prison ferme est prévue
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Même si Felox a raison, pas de panique, le mieux est que vous nous racontiez comment ça s'est passé. Votre maison ou appart Font-ils partie d'une copro ? Vous a -t-on dénoncé ? Ou juste vous vous posez la question. Dans le dernier cas, le mieux, et ça existe, c'est de faire une décaration tardive des travaux à votre commune. Géneralement, au pire, vous avez une amende. Et les travaux sont ainsi reconnus. La commune s'y retrouve économiquemnt puisqu'il y aura, de fait, une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Par contre, dans le cas de plainte d'un voisin malveillant, la chose est plus compliquée. Encore faut-il que le voisin fasse une procédure avec avocat et tout le tralala.
Salutations -
j'habite dans un lotissement depuis plus de 15 ans donc propriétaire de la maison il y a 4 ans j'ai fait une demande de permis de construire pour un agrandissement qui a été refusé donc j'ai décide d'agrandir par mes propre moyen et aujourd'hui j'ai reçue la visite de la DDE ( Direction Départementale Équipement) ont ma dit qu'une personne a déposé une plainte contre moi pour l'agrandissement alors que dois-je faire svp
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Déjà, ouvrir une nouvelle discussion plutôt que s'incruster dans celle-ci...bon, une étourderie sans doute...
Une étourderie aussi de construire alors que vous avez eu un refus de permis de construire ? Bon, et bien maintenant, si on vous demande de démolir ce qui a été illégalement ajouté, vous n'aurez pluq qu'à exécuter...et sans oublier cette fois... -
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Le probléme est que l'on est pas a l'abri d'un voisin qui porte plainte.La solution est de régulariser mais c'est au bon vouloir de la mairie