PV malgré le non-reçu du bordereau
calostephy
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Bonjour,
J'ai reçu un courrier de la part de l'Officier du Ministère Public me signalant un non-paiement de mon stationnement en date du 22/02/2010.
Or, je n'ai pas eu de bordereau de cette contravention sur mon pare-brise ce jour.
- Puis-je ou non contester cette amende ?
Merci.
J'ai reçu un courrier de la part de l'Officier du Ministère Public me signalant un non-paiement de mon stationnement en date du 22/02/2010.
Or, je n'ai pas eu de bordereau de cette contravention sur mon pare-brise ce jour.
- Puis-je ou non contester cette amende ?
Merci.
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4 réponses
Bonsoir
Si vous etes sur de n'avoir jamais fait d'infraction à cet endroit ,vous pouvez contester ,mais aux risques que votre amende augmente encore
Si vous etes sur de n'avoir jamais fait d'infraction à cet endroit ,vous pouvez contester ,mais aux risques que votre amende augmente encore
Malheureusement, j'ai déjà eu 4 PV à cet endroit mais je les ai tous payés, sauf celui-ci car je n'ai pas eu le bordereau de la contravention.
Je vais envoyer un courrier à l'Officier du Ministère Public, qui j'espère répondra favorablement à ma demande ...
Je vais envoyer un courrier à l'Officier du Ministère Public, qui j'espère répondra favorablement à ma demande ...
Re
Je nepense pas que ce soit une bonne idée.
Le M.P. de votre Commissariat de Police a des moyens modernes mis à sa disposition.
Soit il y a eu un petit malin qui a enlevé votre P.V. pour le mettre sur son Pare-brise ,ou il s'est envolé.
Vous pouvez également envoyer une réclamation en joignant le montant de l'amende initiale ,Mais ????????????
Je nepense pas que ce soit une bonne idée.
Le M.P. de votre Commissariat de Police a des moyens modernes mis à sa disposition.
Soit il y a eu un petit malin qui a enlevé votre P.V. pour le mettre sur son Pare-brise ,ou il s'est envolé.
Vous pouvez également envoyer une réclamation en joignant le montant de l'amende initiale ,Mais ????????????
Je ne vais quand même pas payer une amende dont je n'ai pas le bordereau ...
Je pense qu'il s'agit sûrement d'une personne qui a enlevé le papier de mon pare-brise (ce qui signifie que je n'ai aucune trace de la contravention) soit il s'est simplement envolé (ce qui m'étonnerait quand même car généralement les PV sont placés à l'endroit des balais d'essuyage).
Je pense qu'il s'agit sûrement d'une personne qui a enlevé le papier de mon pare-brise (ce qui signifie que je n'ai aucune trace de la contravention) soit il s'est simplement envolé (ce qui m'étonnerait quand même car généralement les PV sont placés à l'endroit des balais d'essuyage).
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