Chomage formation

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mammsyl
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- 22 juin 2010 à 18:51
didjy42
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12 juillet 2010
- 22 juin 2010 à 19:07
Bonjour, mon mari est actuellement au chomage depuis 3 mois.
Il a fait une demande aupres de l'anpe pour formation caces 1 3 5 . Il est inscrit sur cette formation mais il n'y a plus de sous . peut etre au mois de septembre. Comme il a ete licencie pour inaptitude , sa patronne lui a mis qu'il avait droit a 110 heures de formation. L'anpe nous dit de passer cette formation avec ces heures. Il aurait plus de chance.
Ma question est la suivante, est ce que ces heures de formations peuvent etre utiliser malgre ses 3 mois de chomage? Merci de tous les renseignements que vous pourrez m'adresser.

1 réponse

didjy42
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12 juillet 2010
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Modifié par didjy42 le 22/06/2010 à 19:07
Les 110 heures que vous mentionnez, sont ce qu'on appelle les heures DIF (Droit Individuel à la Formation) que votre époux a acquis durant sa période d'emploi.

Lire ensuite l'article ci-dessous :

Utilisation du DIF après la cessation du contrat de travail

En cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ou d'échéance à terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (licenciement, démission considérée comme « légitime » par l'Assurance chômage, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre de l'article L. 1237-11 du code du travail, fin de CDD, etc.), la somme correspondant au solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées multiplié par le montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article L. 6332-14 du code du travail (soit, actuellement, 9,15 €), est utilisée, selon le cas, soit auprès du nouvel employeur, soit pendant la période de chômage.

Utilisation pendant la période de chômage

Lorsque le demandeur d'emploi en fait la demande, la somme acquise au titre du DIF et non utilisée permet de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. La mobilisation de cette somme a lieu en priorité pendant la période de prise en charge de l'intéressé par le régime d'assurance chômage. Elle se fait après avis du référent chargé de l'accompagnement de l'intéressé.

Le paiement de la somme est assuré par l'OPCA dont relève la dernière entreprise dans laquelle il a acquis des droits. Elle est imputée au titre de la section « professionnalisation », sauf dispositions spécifiques prévues par accord de branche ou accord collectif conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire agréé interprofessionnel.
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