Problèmes cession bail
michael
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max 17 -
max 17 -
Bonjour,
j'ai réalisé une cession de bail commercial, mais après 8 mois, l'entreprise à laquelle j'ai cédé le bail ( entreprise individuelle ) a déposé le bilan. Le propriétaire me réclame via un huissier de régulariser l'ensemble des loyers non payé + des pénalités. J'ai entamé une recherche pour trouver un nouveau locataire car il me restait encore 1 an de bail. le propriétaire a exigé le reglement de l'ensemble des loyers + pénalité pour le retard de paiement en echaange de quoi, il accepte de mettre fin à mon bail et resigne un nouveau bail avec le locataire que je lui ai trouvé.
Quels sont mes recours ?????
Merci
michael GLUCK
j'ai réalisé une cession de bail commercial, mais après 8 mois, l'entreprise à laquelle j'ai cédé le bail ( entreprise individuelle ) a déposé le bilan. Le propriétaire me réclame via un huissier de régulariser l'ensemble des loyers non payé + des pénalités. J'ai entamé une recherche pour trouver un nouveau locataire car il me restait encore 1 an de bail. le propriétaire a exigé le reglement de l'ensemble des loyers + pénalité pour le retard de paiement en echaange de quoi, il accepte de mettre fin à mon bail et resigne un nouveau bail avec le locataire que je lui ai trouvé.
Quels sont mes recours ?????
Merci
michael GLUCK
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2 réponses
Relisez votre acte de cession mais vous restez solidaire de l'acquéreur du fonds de commerce vis à vis du bailleur.
" le propriétaire a exigé le reglement de l'ensemble des loyers + pénalité pour le retard de paiement en echaange de quoi, il accepte de mettre fin à mon bail et resigne un nouveau bail avec le locataire que je lui ai trouvé. "
Bonsoir,
le bail va sans doute être résilié pour défaut de paiement des loyers, ce qui ne mettra pas fin à votre obligation solidaire de les payer malheureusement.
Ce faisant vous ne céderez donc pas votre bail au nouveau locataire (à moins qu'il s'agisse en réalité de sous location) donc quoiqu'il en soit vous ne serez pas tenu des dettes du nouveau locataire !
Bonsoir,
le bail va sans doute être résilié pour défaut de paiement des loyers, ce qui ne mettra pas fin à votre obligation solidaire de les payer malheureusement.
Ce faisant vous ne céderez donc pas votre bail au nouveau locataire (à moins qu'il s'agisse en réalité de sous location) donc quoiqu'il en soit vous ne serez pas tenu des dettes du nouveau locataire !
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