Préavis logement domanial
delbou54
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'occupe un logement domanial depuis fin août 2007. Nous avons donné notre préavis un mois avant notre départ du logement, comme indiqué dans le bail. Nous l'avons donc envoyé en LRAR début juin et nous avons reçu l'accusé de réception le 7 juin. Notre préavis prend donc fin le 7 juillet 2010. Seulement, le bureau logement nous dit que nous devions payer le loyer du mois de juillet en entier et non pas jusqu'au 7 ! En effet, nous avons vérifier dans le bail, et il existe bien une clause stipulant que le locataire est redevable des loyers et charges durant tout le mois au cours duquel le préavis prend fin.
Je souhaitais savoir si cette clause était légale, car je n'arrive pas à trouver de réponse. Je sais que la réglementation est spécifique. Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
DB
J'occupe un logement domanial depuis fin août 2007. Nous avons donné notre préavis un mois avant notre départ du logement, comme indiqué dans le bail. Nous l'avons donc envoyé en LRAR début juin et nous avons reçu l'accusé de réception le 7 juin. Notre préavis prend donc fin le 7 juillet 2010. Seulement, le bureau logement nous dit que nous devions payer le loyer du mois de juillet en entier et non pas jusqu'au 7 ! En effet, nous avons vérifier dans le bail, et il existe bien une clause stipulant que le locataire est redevable des loyers et charges durant tout le mois au cours duquel le préavis prend fin.
Je souhaitais savoir si cette clause était légale, car je n'arrive pas à trouver de réponse. Je sais que la réglementation est spécifique. Pouvez-vous m'éclairer ?
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DB
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Merci d'avance.