Nouveau bailleur

souleymanou1 - 21 juin 2010 à 23:14
 citroncassis - 22 juin 2010 à 16:26
Bonjour,

Je suis locataire chez ICADE et celui-ci et en passe de vendre l'immeuble à un autre bailleur Foyer Pour Tous.

Dans ce logement je paie un loyer de 600€ hors les autres locataires de ce même immeuble paie 400€ pour le même appartement. La différence de prix réside dans le faite qu'ils sont locataire depuis pas mal d'année avant même que ICADE rachète les logements qui appartienaient à un autre bailleur et que mon logement seul est déconventionné.

Ma question est:
1. Maintenant que l'immeuble entier est acheté par un organisme HLM; est ce que mon loyer devrait descendre pour s'aligner sur celui de mes voisins étant donné que je ne serai plus déconventionné mais conventionné si je dis pas de sotise????
2. ICADE a t-il le droit de vendre sans même m'en informer par simple lettre???

Merci pour vos réponses.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 juin 2010 à 09:24
Si votre proprio ne vous donne pas congé pour vente il n'a pas légalement l'obligation de vous en informer.
Pour le loyer avec le nouveau proprio le bail continue sans changement,donc le loyer devrait rester le même
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souleymanou1
22 juin 2010 à 10:05
Merci pour votre réponse.

Donc demain je reçois une nouvelle quittance je la règle sans me poser la moindre question quelle logique géniale...

Donc si je comprends bien; j'ai signé un bail dans un appartement déconventionné demain celui-ci redevient conventionné (la convention plafonnant les loyers) mais le bail continue et l'organisme HLM percevra des aides pour un appartement conventionné (le mieux entre autres) alors que je paie plein pôt!!!! vive la France
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 juin 2010 à 10:13
Peut être que l'organisme vous proposera une réduction mais n'y comptez pas trop
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citroncassis
22 juin 2010 à 11:25
A moins que ce soit le loyer des autres qui augmente :)
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 juin 2010 à 13:45
l'espoir fait vivre:-))
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souleymanou1
22 juin 2010 à 15:54
Merci en tout cas pour vos réponses et la pointe d'humour....

Je vais quand même aller faire un petit tour au point d'accés au droit de ma ville on ne sait jamais.
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citroncassis
22 juin 2010 à 16:26
Vous pouvez aussi tenter l'ADIL. Vous aurez les coordonnées ne mairie ou par leur site : https://www.anil.org/
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